Le Rôle Du Juge Dans L Interprétation Des Textes Pénaux

rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit selon la philosophie rousauiste. La loi devient un instrument choisit par tous les individus assemblé s'expriment par l'intermédiaire des députés. Cette

1 Qualité de l’information comptable et financière et responsabilité pénale des auditeurs en France et aux États-Unis1 Un même enjeu en France et aux États-Unis à deux périodes différentes Audrey COUTURIER Ancienne étudiante du Master 2 droit pénal financier promotion 2010 La qualité des informations financières et comptables : un enjeu primordial. 1. « La crise financière a renforcé la pression exercée sur les auditeurs légaux pris souvent entre le marteau et l’enclume, écartelés entre

de proprio. Il existe aussi des règles supplétives, c'est-à-dire d’application facultative. CCL : En fait, dire qu’une règle de droit est obligatoire, c’est dire que le juge lorsqu’il est saisi doit appliquer les conséquences prévues par la règle. Une règle de droit est obligatoire non pour les individus mais pour le juge. CHAPITRE II – LES ELEMENTS SPECIFIQUES DE LA REGLE DE DROIT Traditionnellement on considère que la règle de droit se caractérise par sa sanction. Celui qui n’obéit pas

 L’état est tenu de rendre la justice lorsque cela lui est demandé, les juges sont tenus de statuer, de trancher le litige. Si les juges ne statuent pas ils commettent un délit de justice (prévu à l’article 4 du code civil : Le juge qui refusera de juger pourra être jugé coupable de délit de justice)  L’état doit rendre la justice dans un délai raisonnable et garantir au justiciable une justice équitable (art 6 de la convention européenne).  Seules les décisions rendues par l’état ont force exécutoire

contentieux est essentiel, incontournable, mais ici, de toute façon, Guinchard ne fait que reprendre ce que préconisé déjà le décret de 1966 puisque les dispositions de ce décret définissait le DP comme l’étude des principes généraux du contentieux civil, pénal et administratif. Cpt, l’étude de ces simples principes ne suffit pas pour rendre compte de l’ensemble des règles procédurales. Il parait en effet essentiel d’ajouter à cette étude: l’étude de ces applications pratiques (de ces principes fondamentaux)

le privilège du droit applicable. Ces privilèges ont pour but de garantir à l’E l’exercice de ses prérogatives (l’exercice de la puissance publique). La puissance publique est co-substantielle à l’E, qui est le seul à la posséder. L’E ne peut être jugé comme les particuliers. En GB, cela ne pose aucun problème. Cette opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système

DU DROIT [pic] Afin de commencer une étude du Droit, il faut pouvoir répondre aux questions fondamentales suivantes : « Quelle est la loi applicable ? Quel est le juge compétent ? » Le droit se vie au quotidien (contrat d’assurance, de vente, etc.) On nous indique au quotidien des projets de loi, des textes proposés, des textes votés. Le droit fait parti du décor, nous devons nous y soumettre. Mais il n’est pas que contrainte. Le droit est un outil juridique (exemple : vendre sa maison sous certaines

(positivisme étatique) - Phénomène social qui ne peut être justifié par le droit (consommation de cannabis de plus en plus courante) Aujourd’hui les juristes combinent le tout. La règle de droit est légitimée par l’état, mais son adoption et son interprétation doit prendre en compte l’état des mœurs et de la finalité des droits (Soldats Allemands 2nd GM  réactions différente entre droit naturel (religieux ; laïque); droit positif (Etatique ; sociologique). b) La science du droit Elaboration

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

principes complémentaires, il s’agit tout d’abord du parallèlisme des formes, c’est-a-dire que la procédure qui a été suivie pour permettre l’entrée en vigueur du texte doit également être respectée pour abroger ce texte. Ainsi par exemple lorsque la loi pénale supprime une infraction, elle doit etre promulguée par le Président de la République, et publiée au Journal Officiel. Le second principe est le parallélisme des compétences, ce qui signifie que c’est la meme autorité qui avait pris le texte qui doit