Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

commentaire, sans annotation => code Dalloz Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la matière. Introduction. Droit public et droit privé, des différences manifestes mais critiquées. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il s’oppose au

B. L’action judiciaire 17 1. La théorie de l’action judiciaire (recevabilité) 18 a. La notion d’action judiciaire 18 b. Les conditions de l’action judiciaire 19 2. Théorie de la preuve 19 a. Admission de la preuve 19 b. Administration judiciaire de la preuve 20 c. Problèmes 20 Introduction Qu’est-ce que le droit ? Une technique de résolution des litiges. Le droit français est construit autour d’une théorie. Le droit n’est pas : Distinction

international -> que s'est il passé ? Il ne faut pas faire confiance , tout n'est pas mentionné . Monsieur P a-t-il respecté le code de la route de Genève ? -> quelles sont les preuves ? Lesquelles seront accepté ? Les témoignages … Mais sont ils vraiment certaine ? -> déterminer l'expertise choisi par la justice. Question de preuve parfaite ou imparfaite, certaines en priment d'autres. -> le droit du travail car monsieur P ne peut plus travailler, que va faire son patron ? Est-ce un accident du travail

vert ou le soft law La règle de droit se défini par ses caractères, c’est-à-dire qu’elle est une règle générale, permanente, élaborée par l’autorité compétente, obligatoire sanctionnée dans le sens où elle est susceptible d’être appliqué par un juge chargé de tranché une contestation (=litige). II- Le fondement de la règle de droit : Il convient de justifier le caractère coercitif de la règle de droit, caractère que ne connaisse ni la règle religieuse ni la morale. Cette question relève

comportement ex expulsion. Nullité d'un acte juridique sanctionne très forte. Inopposabilité d'une convention à un acte juridique. La sanction la plus demandé est la réparation. II) La sanction s'impose aux juges La règle de droit s'impose aux juges. Le juge ne peut pas accordé une peine de prison si la lois ne le permet pas. Certaines règles sont énoncé sans aucune sanction. Le droit international naturelle presque entre règles de droit & règles morales. L'exécution d'une obligation naturelle ne peut

l’accusé. Ainsi, la procédure est divisée en trois : poursuite, instruction et jugement. De même, la poursuite appartient non pas à une personne privée mais à un corps de magistrats représentants la société. Enfin , la preuve est dominé par le principe de l’intime conviction qui laisse au juge le soin d’apprécier la pertinence des éléments probatoires qui lui sont apportés. D’autre part, six points viennent du système accusatoire. Ce système est caractérisé par le fait que le procès ressemble à un procès

de prud'hommes d'autres motifs que ceux rédigés dans la lettre de licenciement. Concernant les conditions de fond, le licenciement ne sera valable que s'il intervient pour des causes réelles et sérieuses. Ainsi, le salarié doit par exemple faire preuve d'incompétence objective pour que son employeur puisse le licencier. Par exemple, un commercial qui ne remplirait pas ses objectifs de ventes alors que l'ensemble de la filière est en crise ne saurait, par principe, subir un licenciement pour insuffisance

3 pouvoirs ; ce principe permet de garantir l’autonomie et l’indépendance des juges vis-à-vis du gouvernement. Il représente le pouvoir exécutif vis-à-vis du législateur. Ce principe a imposé une dualité à l’intérieur même du pouvoir judiciaire. Le juge judiciaire doit pas pouvoir contrôler l’administration qui dépend du pouvoir exécutif. Il existe 2 ordres de juridictions distinctes (fin 18ème) : - l’ordre judiciaire - l’ordre administratif Il existe certains organes qui échappent à la dualité

Exposé des règles de la preuve en droit civil français En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l’adage « Idem non esse aut non probari » (« C’est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d’un fait ou d’un acte selon les modes permises par la loi » Alors que l’article 1315-1 du Code civil énonce les différents types de preuves admis dans la procédure

Chap 1 Le droit, son rôle et ses principes I – Définition A – Le droit organise la vie en société Le droit fixe des règles qui régissent les rapports entre les hommes. Ces règles sont regroupées dans des codes (code civil, code pénal, code du travail …). Le droit tend à protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens. Le droit protège les valeurs chères à la société à un moment donné (principe d’égalité et de liberté) 1) le droit définit les libertés