Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

punition ou de peine. La notion de sanction doit être entendue de manière large, elle signifie qu’il est possible d’en exiger l’exécution au besoin en recourant à la justice. C’est la possibilité en cas de violation de la règle de droit de saisir le juge pour faire constater cette violation et la faire sanctionner. Les principales sanctions de la règle de droit sont l’exécution, la réparation et la punition. L’exécution : Si un débiteur ne paye pas, on peut saisir ses biens, les faire vendre et de

Introduction « Le droit sans sa preuve n’est rien », car l’existence d’un droit ne suffit pas, il faut encore qu’on le prouve. Tout procès ne devient alors qu’une négation de la notion d’évidence même, puisque par définition, l’évidence s’impose à tous. En d’autres termes, l’argumentation judiciaire est une démonstration du vraisemblable qu’il faudra tenir pour vrai eut égard à la pertinence des éléments de preuve produites par le justiciable. Cette quête du vrai repose pour sa part sur un

attributions. Territorialité et prorogation (accord entre les parties pour choisir autre juge Chapitre 3 : demande en justice (contenu et effet) Chapitre 4 : principes fondamentaux gouvernant l’instance Chapitre 5 : procédure devant tribunaux du premier degré Chapitre 6 : Chapitre 7 : la preuve Chapitre 8 : participation des tiers au procès Chapitre 9 : jugement/notion/classification/effets (choses jugées/ force exécutoires/effets constitutifs) Chapitre 10 : autorité de la chose jugée

suffisamment homogènes pour être regroupées dans un même code, et qui donne naissance à un juge et donc les contentieux seront jugés par une juridiction particulière. Droit public Droit privé Droit international Droit international public : Rapports des Etats entre eux. Droit international privé : Rapports entre particuliers de nationalité différente. Droit national 1.Droit constitutionnel Organisation de l’Etat– (Juge conseil constitutionnel) Droits du citoyen. 2.Droit administratif Structure de

procès La justice est publique La justice est gratuite, on ne paye pas un juge pour son travail ! Les jugements doivent être motivés Les juridictions sont collégiales Les juges sont des professionnels du droit La justice est indépendante Les justiciables bénéficient d'un ensemble de droit : le droit de la défense (on y retrouve le principe du contradictoire qui dit que chaque partie doit connaître les preuves et les arguments de l'adversaire pour pouvoir les contredire;et le fait que tout

public est connaissance de ces écrits il exposait ces stèles au milieu du village car le droit s'applique uniquement si les sujets on connaissance des règles. Quelques exemples des lois écrites par Hammourabi : – accuser quelqu'un de meurtre sans preuve est une faute, la personne accusatrice sera exécuté • les femmes qui discréditent leur mari seront jetées à l'eau 2- Disparités nationales Il y a autant de droit que de nations. Le droit c'est l'expression d'une culture nationale. Il y a donc

original est l'équité subjective elle permet d'adoucir la logique du droit qui est nécessairement une logique formelle et d'individualisation, ce qui permet au juge de fonder son analyse sur le cas est devant lui. En droit positif l'équité est mise en œuvre soit par une délégation de la loi sois à la demande des parties ou à l'initiative du juge. A) l'équité autorise par la loi La loi renvoie parfois expressément à l'équité dans les matières les plus diverses l’art 815 13 du code civil ou encore

parquet) 3)Le procès pénale peut se dérouler en 3 phases 1-La poursuite(le parquet exerce l’action publique) 2-l’instruction confié aux juridiction d’instruction, l’instruction a pour objet d’identifier l’auteur de l’infraction, de rassembler des preuves et puis de décider si l’intéressé doit être renvoyer devant une juridiction de jugement. 3-Le Jugement chargé de statuer sur le fond de l’affaire pour savoir si la personne est coupable ou non. Si elle ne l’est pas la juridiction de jugement, la

pour élaborer le projet. En outre, il permet à l'auteur d'exposer quel rôle doit avoir la loi et donc le législateur qui est invité à faire preuve de modération quant à son exercice.   Quelle place est laissée par la prédominance de la loi dans le Code civil de 1804 aux autres acteurs et sources du droit?   Si le Code civil symbolise la consécration de la loi comme source essentiel du droit, il n'en accorde pas moins un rôle important et complémentaire aux autres acteurs et sources du droit.  

autres. En réalité toute l’étude du droit c’est celle de cette mise en relation de ces deux versants, de la règle générale de droit objectif et de la réalisation individuelle des droits subjectifs. Il faut la médiation d’un tiers arbitre qui est le juge. Sous ce double versant une initiation au droit comme c’est l’objet de ce cours suppose donc une initiation à la connaissance des règles de droit objectif des méthodes de réalisation du droit objectif à travers le droit subjectif. I ) Les différentes