Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

problème. Cette execut° peut parfois nécessiter le recours à une coercition plus sensible. Dans ce cas c’est le juge qui interviendra pr appliquer la règle à titre préventif ou non. A titre préventif il existe ce que l’on appelle le système des opposit°s . Ds le système des opposit°s, le mariage est suspendu pdt 1 an jusqu'à ce que la preuve soit faite que l’empêchement à mariage à disparu .Le juge peut également recourir au saisies conservatoires. Les saisies cnservatoires st des moyens de geler un bien

les rapports entre individus * Application de la loi dans le temps Les droits subjectifs : utilisation d’une règle de droit par un individu dans une situation particulière. * Utilisation dans les faits (contrats) * Règles communes (preuve des droits subjectifs, action en justice, abus de droit) ________________________________________________________________________________ Introduction: Chapitre préliminaire: La présentation générale du droit privé Section 1: Le droit privé

de droit sans société. Point de vue 2 : Le droit est supérieur à la morale car il s’intéresse à des domaines dont la morale n’a que faire (Code de la route). Certains domaines du droit choque la morale (prescription en matière pénale si perte de preuve ou oublis). b/ Convergences i/ Influence de la morale sur le droit Le droit n’est pas la simple transcription juridique de la morale. (Art 1131 du Code Civil) Il serait trop rigide sans la morale et rejeté par la société. (Selon Ripert

de droit, le juge est l'instrument de ce règlement qui obéit a des principes garantissent les droit et la défense et l'administration de bonne justice. La théorie de l'instance réside donc dont l'analyse des principes directeurs de l'instance et des autres principes. A- La contradiction et de la coopération : * *Ces deux principes sont des principes de la contradiction, la coopération et le lien juridique de l’instance. Le contradictoire : * *Nul ne peut être jugé sans avoir

Chapitre 3 : Droit de la Preuve Preuve : démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel nait un droit subjectif dont on veut se prévaloir, toute cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. Fréquent de faire la preuve d’acte ou fait juridique en dehors de tout procès, extra judiciaire. Le plus souvent la preuve est judiciaire, la démonstration de l’existence d’un acte ou fait juridique devra être rapporté. Utilité de cette preuve, elle conditionne

préservation de ses droits. I) Le rôle des partis A) Le principe L’art 1er du code de procédure civil, dispose que «  seule les partis introduisent l’instance, or les cas où la loi en dispose autrement ». Exception, il y a des cas ou le juge peut se saisir d’office En matière de majeur protégé  Le majeur protégé a besoin de la protection du tuteur et du juge. En matière de procédure collective  Car sa protège l’entreprise contre ses créanciers, et le juge a le droit de mettre une entreprise

la place de l'autre parce qu'ils traitent de situations voisines. Ex : action de prendre une décision n'est pas définie par le même mot selon qui prend la décision. Si c'est le législateur : on dit qu'il dispose, énonce ou proclame. Quand c'est le juge : il décide. Si ce sont des contractants, ils conviennent ou stipulent. Nombreux polysèmes : mots qui ont des significations multiples. Parfois mots ont un sens dans le langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très

dernière édition du Code Civil. Ce cours est une introduction au droit privé (ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face

contrat notarié Régime légal : la communauté de biens réduite aux acquêts. Mariage Séparation de biens communauté (Garder nos biens propres) (Partager 50 % des biens acquis) Il est possible d'en demander l'exécution au juge. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte Sanctions réparations (civile) et sanction punition (pénale : prison, travaux d'intérêt général) sont prévues en cas d'inobservation du droit. Le droit découle de la population. I. Les branches

incarnée par le juge qui permettra de garantir l'efficacité des règles de droit. Il existe en droit français plusieurs procédés qui permettent de garantir l'efficacité des règles de droit : Les procédés de contrainte ➢ Les procédés de réparation ➢ Les procédés de sanction pénale ➢ Les procédés de contraintes sont des mesures d'exécution forcée : le fait d'obtenir d'un individu qu'il exécute ses obligations sur l'injonction d'un juge. Ex : Un créancier n'est pas payé par son débiteur. Le juge or- donne