Le Rôle Du Juge Dans La Preuve

qui dit qu’une personne est bien l’enfant d’une autre personne, ce n’est pas une règle, mais pourtant cela est constitutif de droit, c’est aussi un ensemble de décisions (Jurisprudence). Les auteurs (et les théories qu’ils développent) vont servir au juge qui va en faire usage, va les employer ; il va raisonner et de même manière l’auteur raisonne. Le raisonnement fait partie du propre du droit. Le droit n’est pas simplement un ensemble de règles, on peut avoir 2 approches de ce qu’est le droit, en

Le respect des droits de la défense n’en est qu’une illustration 4 . L’identification du principe du contradictoire à celui du respect des droits de la défense en matière pénale s’explique par le fait que, dans le procès pénal, le prévenu, ayant le rôle de défendeur à l’action publique, se trouve confronté à un demandeur omniprésent en la personne du Ministère public. Pour établir un certain équilibre, il est nécessaire de sauvegarder les intérêts de la partie faible, c’est à dire ceux du prévenu

branche de droit particulière, alors il sera du ressort du droit civil. L’impact du droit civil pourra se faire sentir même si le litige relève d’un droit spécial. Si aucune règle spécifique ne peut résoudre la question qui a été posée, et bien le juge ira chercher la règle applicable dans le droit civil. Parce qu’il s’applique en l’absence de toute règle spéciale, le droit civil est qualifié de « droit commun », d’où sa grande importance. En outre, le droit civil a un domaine très étendu. On a

rien prévu. Dans une première partie nous traiterons des éléments constitutifs de sa preuve : la coutume étant une forme de droit non écrit, il s'agit de valider sa preuve lors de son utilisation à l'aide d'éléments tant d'ordre matériel que psychologique, de son rôle par rapport à la loi et de son rayonnement selon les différentes branches du droit. Enfin dans une seconde partie nous traiterons classiquement du rôle de la coutume par rapport à la loi : elle est soit par délégation de la loi ( secundum

le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure pénale, très très importants. 1ère partie : L’investigation policière La procédure pénale ne commence pas au procès judiciaire, mais bien avant qu’un juge soit saisi car

la preuve des droits subjectifs -- actes et faits juridiques I -- Les actes juridiques et les faits juridiques -- l'acte juridique se définit comme une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit. Les actes juridiques peuvent être plurivolontaires – ex. le contrat correspond en effet à un accord de volonté dont le but est d'engendrer une ou plusieurs obligations. Les actes juridiques peuvent être univolontaires -- un testament ou une donation. -- un fait

Victime = témoin Droit pénal Résumés de jurisprudence R.c. Charbonneau [1990] : Dans cette cause entendue en Cour supérieure, le juge Jean Charbonneau de la Cour municipale de Laval est poursuivi pour avoir ordonné le retrait de plainte à la demande d’une victime alors que le poursuivant s’y objectait, ce qui excédait nettement sa juridiction. La Cour déclare d’ailleurs qu’il revient au poursuivant de décider s’il est opportun de retirer la plainte, qu’importe ce qu’en pense la victime, puisque

qui définit la profession d'avocat. On a fusionné les avocats et les avoués.   En 1990: fusion entre les conseils juridiques et les avocats.   Aujourd'hui après ces fusions successives l'avocat a un quasi monopole du conseil en droit. Ils ont un rôle important dans l'assistance des parties, leur première fonction d'assistance est de conseiller les personnes, leur préciser quels sont leurs droits subjectifs. Dans un premier temps ils ne vont faire que des consultations.   Double fonction: la représentation

niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Dans cette affaire, 17 enfants âgés de 4 à 12 ans ont été violés. 17 personnes ont été accusées. Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile comme ce fus le cas dans l'affaire Dutroux en Belgique. Malgré des fouilles organisées à Outreau dans le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis

communautaires rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des Sources nationales : étatiques et professionnelles instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. L’étude de la preuve doit être guidée par la recherche de ses finalités. En amont du procès la preuve a un rôle de prévention