Le Rôle Du Maire Et Ses Fonctions

complète personnalité juridique, symbolisée par le beffroi supportant une horloge, une maison commune (hôtel de ville), un sceau particulier. C’est le cas d’Angers qui a reçu une charte de commune de Louis XI en 1474. Elle dispose des organes élus, un maire, 18 échevins et 36 conseillers. Il est à souligner que le corps électoral n’est composé que de notable et de bourgeois. Les villes de communes sont surtout dans le nord. Les villes de consulats : Diriger par les consuls appelés à Toulouse les capitouls

Séance 2 : Les acteurs administratifs. Les autorités administratives : personnes en charge de fonction administrative qui exercent le pouvoir administratif. Principe d’organisation de l’administration : -Déconcentration : transfert d’attributions au sein d’une même personne juridique. Chaque autorité déconcentré est soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique. Premier Ministre Préfet Maire Décentralisation : transfert d’attribution d’une personne morale à une autre personne morale. Autorité

conjointement entre ses deux parties. Présentation du stage Le centre Le centre de loisirs de Gaillard est gérer par la municipalité. Le responsable premier de cette structure est donc Madame le Maire , maire de cette ville depuis 1979. Selon les pratiques courantes, madame le Maire a réunis une commission jeunesse qui valide ou invalide les décisions prises par la direction directe du centre de loisirs. A la tête directe du service animation se trouve le chef de service. Il s'ocuppe

Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public

proportionnelle à 1 seul tour Les élections Les différentes élections 1. Elections municipales (dans le cadre de la commune) -Tous les six ans -Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : ---- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. ---- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)

La question du rôle du président de la Vème République a suscité de nombreux débats. En effet, elle est ambiguë et peut s'interpréter sous différentes formes. L'institutionnalisation de la cinquième république a apporté un nouveau rôle au président, dont les pouvoirs sont définis par la Constitution. Néanmoins, ceux-ci peuvent s'interpréter sous différentes formes, et les points de vue sur cette interprétation diverge notamment selon le président en fonction. Nous allons donc être amené à comparer

avoir été avocat et élu par les pères pour un an avant d’être nommé par le roi. On voit ainsi l’apparition d’une noblesse de robe, ce qui révèle, à travers ce respect des juges une envie de renouveau, une envie d’une justice qui ait réellement sa fonction. B) La justice commence à se séparer du pouvoir : l’Ancien Régime, la révolution, l’empire et la IIIème république 1. L’Ancien Régime (XV-1789) Du XV au XVIIIe siècle, la justice commence à se séparer du pouvoir

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution

bonne lecture et espérant que cet outil répondra à votre attente, je vous souhaite bonne chance dans les projets que vous entreprendrez. Marie-Pierre de la Gontrie Adjointe au Maire de Paris chargée de la démocratie locale et des relations avec les associations 1 / Repères Mairie centrale et mairies d’arrondissement Le Maire de Paris et ses adjoint(e)s Le Conseil de Paris Paris administratif Le budget de la ville Les maires d’arrondissement Le conseil d’arrondissement Le budget de l’arrondissement

base (mairie, habitants), on repère et analyse, quantifie les besoins on le monte à l’échelle départementale qui le monte au niveau régional. Ces orientations sont des choix politiques. Quand cela arrive au sommet on planifie. Planification : en fonction des territoires et de leurs besoins. Cf. sites ARS et CG = il existe des plans qui organise les planifications souvent en nombre de lits. Sur 5 ans ils étalent les 500 lits (par ex) = tous les ans ils financent 100 lits. Puis programmation.