Le Rôle Du Ministère Public

de l’Administration. 2. L’approche fonctionnel : Elle s’intéresse à la mission de l’A. Mission = Se voir confier l’ensemble des taches nécessaire pour l’intéressé ( Nous, Hommes ). Elle s’intéresse à l'intérêt général. Ce sont des mission d’ordre public, on exclu alors les affaires de droit privés, ainsi que les structures privé, souvent jugés commercial. Il existe par ailleurs des missions pour l’Etat non administrative. Exemple : Législateur, parlement légifère le pouvoir législatif, ça mission

représentants qualifiés que sont les magistrats professionnels du Ministère Public. Ce dernier est composé du Procureur Général assisté de substituts, qui forment le Parquet Général. Force est d’indiquer que tout les membres du Ministère Public sont placés sous l’autorité immédiate du Directeur de Services Judiciaires lesquels sont représentés devant toutes les juridictions de jugement de la Principauté. Il a pour mission de veiller à l’ordre public, de rechercher et de poursuivre les crimes et délits, d’assurer

En savoir plus Pages à consulter Les établissements scolaires sont le lieu de contact privilégié entre l'éducation nationale et les familles: École maternelle : rôle, programme et fonctionnement Le rôle de l'école maternelle Les apprentissages à l'école maternelle Le fonctionnement de l'école École maternelle : rôle, programme et fonctionnement École élémentaire : organisation, programme et fonctionnement Une organisation nationale Les apprentissages à l'école élémentaire

· Les organisations publique : Il existe 4 types d'organisation : Organisation publique d'Etat : Ministères Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique Organisme de sécurité sociale : URSAF Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité

matière de prévention de la santé et de sécurité au travail mais ce n’est que depuis une dizaine d’années que l’attention des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements publics. L’évolution de la nature des risques professionnels (corrélativement à l’évolution technologique), les progrès des connaissances sur les

personne morale Une personne morale de droit public est une abstraction, une création juridique mais n’est pas une réalité objective. Elle s’observe à travers un groupe de personnes physiques crée dans un but déterminée pour exercer une action et est titulaire d’une personnalité juridique. 2. Les personnes morales de droit public Les personnes morales de droit privé poursuivent un but lucratif soumis au droit privé. Les personnes morales de droit public sont investies d’une mission d’intérêt général

compensant quelque fois une responsabilité politique défaillante comme en témoigne l'affaire dite « du sang contaminée » en 1992 et usant parfois de son pouvoir normatif pour se poser en rivale du Parlement dans la détermination de l’intérêt général. Le rôle régulateur du juge ne peut être aujourd'hui ignoré. A tel point que l'on peut se demander si la véritable séparation des pouvoirs n'est pas aujourd'hui entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. L'émancipation progressive et continue

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES Candidature au 62eme Programme de Bourses de l’OMD (du 27 Janvier au 07 Mars 2014) Thème Choisi : « Développement de programmes sur l’Éthique au sein d’un environnement national ». SUJET : « Développement d’une nouvelle vision au sein de l’Administration Générale des Douanes aux fins de faire d’elle un instrument éthique de Service Public » Préparé par : FELIX D’Haïti Pays : Haïti Type :

ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION REALISE PAR : • • ENCADRE PAR : TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) Mémoire de Fin d’Études

THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG REALISE PAR : · TEMBELY MODIBO · HACHIM HAROUNE ADAM ENCADRE PAR : Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA