Le Rôle Du Notaire Dans La Production De Biens Et Services

E N S E I G N E M E N T • F O R M AT I O N • R E S TA U R AT I O N • H Ô T E L L E R I E GESTION • ÉCONOMIE • DROIT GESTION Appliquée Seconde professionnelle BAC PRO Cuisine - Commercialisation et Services en Restauration (C.S.R.) Christiane Balanger - Jean-Claude Oulé Espace Clichy • 38, rue Mozart • 92587 Clichy cedex • Tél. : 01 41 40 81 40 • Fax : 01 41 40 81 41 Site Internet : www.editions-bpi.fr • Email : bpi@editions-bpi.fr Collection ENSEIGNEMENT - FORMATION - RESTAURATION

jurisprudence du conseil constitutionnel 21 janvier 1994) ce conseil consacre dans cette valeur constitutionnelle le droit d’agir en justice. Le droit est un instrument dont on va pouvoir se servir. La justice est assurée par les tribunaux. C’est un service public. La justice assure une mission d’intérêt générale et non pas aux cas particuliers, et dans le cas de la fonction judiciaire il est important de garantir plus que tous les autres d’y accéder. Ils existent deux ordres : judiciaire et administratifs

Partie 1 : Les biens considérés dans leurs rapports entre eux. Titre 1 : La distinction des biens. Les traits distinctifs des biens sont autant de facteurs déclenchant des règles particulières, propres à telle ou telle caractéristique. Si l’on prend l’immeuble, le critère de fixité est à l’origine de règles qui ne sont applicables qu’à cette catégorie de biens. A travers la distinction des biens on accède déjà à une partie du régime qui leur est appliqué. Chapitre 1 : Les choses appropriées

Ils sont hors commerce (leur cession serait contraire à l’ordre public puisque c’est exclusivement la loi qui crée et détermine leur détenteur). Enfin ils ne peuvent être saisis puisqu’ils n’ont pas d’attache matérielle et ne constituent pas des biens économiques. Ils existent donc au même titre pour tous, quelle que soit la situation matérielle de celui qui les détient. * Les droits patrimoniaux constituent l’ensemble des droits appréciables en argent, possédés par une personne physique ou

Protection sociale * 5.3 Coût des Facteurs * 5.3.1 Services publiques * 5.3.2 Salaires * 5.4 Distribution et Publicité * 5.4.1 La distribution * 5.4.2 La publicité * 6. Système Bancaire et Financier * 6.1 Les Banques * 6.1.1 Cadre institutionnel * 6.1.2 Bank Al-Maghrib * 6.1.3 Banques commerciales * 6.1.4 Organismes financiers spécialisés * 6.1.5 Banques étrangères implantées au Maroc * 6.1.6 Marché interbancaire * 6.1.7 Autres services bancaires et financiers * 6.2 Assurances * 6.2.1

La Bretagne en 1789 INTRODUCTION : Pour élucider le rôle de la Bretagne lors des évènements révolutionnaires de 1789 il faut d’abord exposer les circonstances économiques et sociales qui ont conduit à la Révolution. En 1789, la France est une monarchie ancienne et puissante. La France est le pays le plus peuplé d’Europe, Russie exceptée, avec près de 28 millions d’habitants et, tout au long du XVIII siècle, il a connu un enrichissement continu qui a profité à tous, même si les inégalités

Exemples d’activités économiques qui vont donner lieu à « entreprise » … Et d’autres qui ne le donnent pas ( Si un médecin accueille des patients dans son cabinet médical privé … ( Si un jardinier fournit ses services à des particuliers … ( Si un journaliste est « free lance » ou « pigiste » … ( Si une personne apporte son aide à des travaux de comptabilité … ( Si vous revendez votre voiture, après

fin de la période de révolution industrielle qui bouleversa le XIXe siècle. En une cinquantaine d’années le pays s’est industrialisé et a tenté de se moderniser en développant par exemple son réseau ferré. Le bouleversement total des méthodes de production a eu des incidences sur l’évolution de la société dans son ensemble. En effet, ce qu’on appelle l’âge industriel voit le développement de l’urbanisation et fait naître une nouvelle hiérarchie sociale avec l’affirmation en fin de siècle d’une classe

de la république. Chapitre 2 : Les sources de la règle de droit. Il est aujourd’hui rarissime qu’une règle de droit apparaisse spontanément et de façon informelle. Il n’en a pas toujours été ainsi, et dans l’ancien droit, la coutume jouait un rôle important puisque la moitié nord de la France était régit par diverses coutumes. Aujourd’hui, l’essentiel du droit procède de texte écrit élaboré par l’autorité publique, le législateur. Quel que soit la qualité rédactionnelle de ces textes, ceux-ci

| 1.1. Problématique et Mission du Groupe Considéré comme le bras séculier de l’économie nationale dans la nouvelle politique de l’Etat, le Secteur privé, avec une contribution à hauteur environ de 87% du PIB, joue un rôle prépondérant dans l’effort de développement de notre pays. Malgré cette part importante dans le processus de création de richesses au Sénégal, le Secteur privé, notamment les PME, reste confronté à plusieurs contraintes pour son expansion. La plus