Le Rôle Du Parlement Dans Les Démocraties Modernes

) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion

Section 2 : Les formes d’Etats L’Etat unitaire : Il présente la caractéristique de ne comporter qu'un seul ordre constitutionnel et législatif. Il n’a qu’une seule constitution et en principe un seul détenteur du pouvoir législatif à savoir le parlement national. Il peut être centralisé(1) comme il peut être décentralisé(2). (1)L'Etat ne reconnaît aucune vie juridique aux collectivités locales, et il est hiérarchisé. Donc le pouvoir de décision y est concentré au sommet de la hiérarchie entre

Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer

quand il s’est formé il faut distinguer deux périodes : * la première est celle dans laquelle l’état est né, elle se situe entre le XVème et XVIème siècle * la deuxième période est celle à la partir de laquelle il s’est forgé sous la forme moderne, elle se situe à la fin du XVIIIème siècle. A/ L’institutionnalisation du pouvoir politique 1°) Le pouvoir politique Le pouvoir renvoie à l’idée de puissance. Il se rattache à une problématique assez simple celle du dominant/dominé et du gouvernant/gouverné

Retour à l’accueil Marseille, le 17 juin 2005. Imprimer le texte UNE MAUVAISE CONSTITUTION QUI RÉVÈLE UN SECRET CANCER DE NOTRE DÉMOCRATIE Chers collègues et amis, Après six mois de réflexion intense, se cristallise une argumentation autour du "traité constitutionnel", à partir de lui mais au-delà de lui, une argumentation qui n’est ni de droite ni de gauche, et qui montre un danger historique pour nous tous, au-dessus de la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser

sociaux-démocrates, sur l'histoire des idées politiques à travers différents auteurs, et enfin sur la notion de démocratie représentative. L'ouvrage que nous étudions porte d'ailleurs sur cette question. Principes du gouvernent représentatif est un ouvrage publié en 1995. Dans ce livre, Bernard Manin entreprend de retracer, de l'Antiquité jusqu'à nos jours, l'histoire de la démocratie représentative, au travers du point de vue des auteurs de l'époque d'une part, et d'autre part en analysant l'évolution

sciences sociales), et surtout à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, où il enseigne, depuis 1996, un cours magistral en second cycle et, depuis 1999, un cours de DEA (DEA de Pensée Politique). Bibliographie de Bernard Manin : - La social démocratie ou le compromis avec Bergounioux en 1979 - Le régime social démocrate en 1989 - Principe du gouvernement représentatif en 1995 - Democracy, Accountability and Representation en 1999 qu’il a dirigé en collaboration avec Przeworski et Stokes

une garantie politique de la liberté individuelle des citoyens et de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics doivent en tenir compte et se concilier avec les principes de liberté. Le constitutionnalisme est une croyance très forte en la démocratie. Tous les peuples placent leurs espoirs dans la constitution. On nous précise que la constitution doit être à la fois écrite et spécifique. Mais les constitutions existaient avant. Ex: Aristote disait qu' il y avait 2 grandes règles dans la cité:

s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés : Banques centrales, indépendance, constitution 1 L'auteur a bénéficié des commentaires avisés de Marc Bassoni

Constitution, dans son préambule, proclame son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 complétés par le préambule de la Constitution de 1946 et la Chartes de l’environnement de 2004. Section III : La démocratie L’élément clé dans la définition de l’Etat est cette autorité supérieure, cette puissance publique qui a le pouvoir de contraindre la population en fixant les règles et en les faisant exécuter. Se pose dés lors la question de savoir sur quoi