Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

l’organisation de l’état e des collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche : Maurice Duverger. En 1959, le professeur Duverger développe une nouvelle approche de l’enseignement du DC. Il affirme vouloir partir d’une « analyse découpée » et non d’une « conception a priori de l’état et du gouvernement »

Table des matières Introduction p.3 Le système politique du Royaume-Uni p.5 Système monarchique p.5 Système parlementaire p.6 Les représentants de la population p.10 Situation du Royaume-Uni p.13 Conclusion p.16 Union européenne et le Royaume-Uni p.16 Royaume-Uni par rapport aux États-Unis, au Canada, à la France et à la Chine p.16 Comparaison système politique p.17 Défis actuel  p.18 Bibliographie p.19 Annexe Introduction

DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas

Section 2: Les régimes parlementaires On peut constater le succès du régime parlementaire dans le sens où la plupart des régimes démocratique contemporains modernes ont opté pour ce modèle. Le régime parlementaire ne repose pas sur la centralité ou la primauté du parlement. Déf: C'est une formule particulière de la séparation des pvrs. En effet il est censé mettre en œuvre, traduire une conception souple de la SP. Une souplesse caractérisée par qlq caractéristiques dont la principale qui consiste

intérim de Poher. La responsabilité du chef de l’Etat : Le principe d’irresponsabilité politique : Sous la monarchie il y avait un principe selon lequel le roi ne peut mal faire ce qui excluait la responsabilité du souverain, le régime parlementaire a confirmé ce privilège en faisant peser la responsabilité sur le gouvernement, le contre seing permettant au ministre d’endosser cette responsabilité, pour autant, certains auteurs on défendu la thèse d’une responsabilité Po du président de la

loi, votée par le Parlement. Or dans la hiérarchie des normes, la loi est située dans un rang inférieur à la Constitution. Si l’on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel va alors s’assurer que, dans son office de législateur, la loi est conforme à la norme supérieure. Il s’agit donc du Conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Le rôle du Conseil constitutionnel

girondins. _ 21 septembre 1792 : abolition de la royauté. 21 janvier 1793: exécution de Louis XVI. Septembre 1793 : début de la grande terreur. _ Nouvelle constitution adoptée le 24 juin 1793, dite montagnarde et approuvée par référendum. Démocratie semi-directe, souveraineté populaire, voter devient droit et non fonction. PV concentré corps législatif, régime d'assemblée. _ Constitution jamais appliquée car trop longue à mettre en place. C'est la 1ere république. Avril 1793, comité de

approche complète, d’étudier les relations institutionnelles politique de l'Etat. Cad que par rapport au DP on ne vas pas s’intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat (chef d'Etat , gouvernement parlement) et puis on laisse de coté les institutions des autres personnes publiques de l'Etat. Et donc de ce point de vu on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution

XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration

INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction à Qu’entend-on par institutions européennes? Les frontières de l’Europe ont évolué au fil de l’histoire sans que le continent européen coïncide exactement avec l’entité juridique et politique de l’Europe à Russie (culture occidentale mais partie en Asie) et Turquie (culture mixte). L’Europe est plurielle. Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe