Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

13/02 Institution Européenne La présidence assure de la gestion administrative du comité , La présence des ministres des affaires étrangère du comité demeure limité et est décroissante , 1951 on passe à 3 fois puis on descend a 2 fois et actuellement on est à une journée et demi de présence des ministres . Les ministres lorsqu'ils se réunissent vont faire le point sur la situation politique au niveau de l'Europe et sur la coopération entres les états membres et ils vont également donner l'impulsion

Péguy Charles a dit : « Le gouvernement parlementaire n’est pas tant le gouvernement de la tribune ; et même, il n’est pas tant le gouvernement des commissions ; il est le gouvernement des couloirs ». Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, le parlement est l’assemblée élue qui assure la représentation du peuple, il serait donc le destin de la démocratie. Dans son sens le plus courant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi

Président de la République, du fait de ses prérogatives, représente une autorité puissante, sans qu’aucun vrai contrepouvoir ne puisse intervenir à son encontre. Cependant, en période de cohabitation, le Premier Ministre dépend de la majorité parlementaire uniquement, & le chef de l’Etat perd sa fonction de direction supérieure de l’Exécutif. Mais il conserve des prérogatives essentielles. Cette situation de « cohabitation » conduit alors à une véritable dyarchie à la tête de l’Etat. La révision

Locke au 17ème siècle et Montesquieu la retravaillera ensuite. Montesquieu fait une critique de la monarchie absolue. Tout le pouvoir est exercé par le roi. Pour Montesquieu, l’arbitraire vient de la concentration des pouvoirs. Il pense ainsi que la démocratie suppose la séparation des fonctions et celle des organes. Il est préciser dans la DDHC, que pour avoir une séparation des pouvoirs il faut que ce soit inscrit dans la Constitution; 3ème GRAND PRINCIPE : LA LOI EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTE GENERALE ARTICLE

les autres normes doivent être produites La fonction d’une Constitution est de définir la manière dont peuvent être adoptées les autres normes. Exemple : En France, une loi n’est obligatoire qu’à partir du moment où elle a été adoptée par le Parlement conformément à la procédure prévue par la Constitution. 7) Fonde la validité des autres normes Les autres normes ne sont valides que parce qu’elles sont conformes à la Constitution. La Constitution reste le fondement ultime de l’ensemble

projeter dans toutes les parties du globe >> 2) HIstoire et les pays L'Union européenne c'est l'évolution des cinquantes années précédentes. En 1951, il y a eu la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (CECA) C'est six pays qui l'on créée: l'Allemagne, la france, l'italie, la belgique, les pays-bas et le luxembourg. En 1957, ces memes pays forment, le marchécommun européen. Ce marché se limite pas juste au charbon et à l'acier. Quelques années plus

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

rédacteurs, le régime qu'elle instaure est sans ambigüité. Le 15 janvier 1959, Michel Debré déclarait ainsi devant l'Assemblée Nationale : "La constitution approuvée le 28 septembre de l'an passé établit un régime gouvernemental de type parlementaire. Gouvernement et parlement sont ensemble au service de la seule souveraineté, qui est celle de la nation". Malgré la clarté du propos, nous allons voir que la lettre de la Constitution s'avère bien plus ambigüe qu'elle n’y parait de prime abord. Ainsi

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée