Le Rôle Du Parlement Européen Pour La Démocratie Parlementaire

les projets de loi aux Cortes Generales qui constituent le Parlement. La modernisation de l'Espagne au niveau politique a débuté après la mort de Francisco Franco en 1975 avec l'avènement du roi Juan Carlos sur le trône de la monarchie parlementaire. La mise en place d'un démocratie en Espagne résulte d'un double contradiction. Tout d'abord, il abolit l'antinomie traditionnelle entre la démocratie et monarchie car elle instaure une démocratie pacifiquement au sein du pays. Ensuite, ce paradoxe vient

citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il faut regarder les institutions pour voir si le texte est appliqué ou non. Le Droit constitutionnel consiste

Martin Luther (1483-1546), critiquant la logique de pouvoir de l’Église catholique, affirme ainsi la séparation totale entre le royaume de Dieu et celui du monde. Jean Bodin (1529-1596) constate pour sa part l’existence d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’État comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société. Cette définition moderne de l’État établie, demeure la question de sa légitimité et de son organisation

entre personnes de même sexe. La France s'est très longtemps inspirée de règles religieuses pour pénaliser l'homosexualité (passible de sanctions pénales). Jusqu'en 1982, la loi pénalisait l'homosexualité. Aujourd'hui, la France comme d'autres pays européens reconnait le mariage homosexuel, et malgré l'opposition des religions à ce mariage, c'est la loi qui a été votée en mai 2013 par le représentant du peuple souverain qui va prévaloir sur les préceptes religieux qui sont contraires. - le divorce :

(Voir feuilles) Sur l’approche institutionnelle, l’exécutif procède du législatif. Dans le régime parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif

Premier cours : 15 janvier 2013. Chapitre 1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie

FABRICATION DE POLITIQUE & INFLUENCE DU PARLEMENT ET DANS LE PARLEMENT Introduction : Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsi représentées. Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières

modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par

1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption

La politique hongroise I-généralités La Hongrie a renoué avec la démocratie avec la constitution de 1989 (qui a remplacé celle de 1949 qui instituait un État communiste). Le régime est parlementaire, le président de la République n'a qu'un rôle honorifique, c'est le Premier ministre qui dirige le pays. Le pouvoir législatif appartient au Parlement (la Országgyülés) dont les 386 membres sont élus pour quatre ans. Parmi eux, 176 sont élus directement dans les 176 circonscriptions, 152 le