Le Rôle Du Parlement Sous La 3eme Et 4eme République

politique, il s’est construit en se faisant, c’est à dire au fur et à mesure de la pratique, à partir de faits répétés et acceptés du corps social. L’unité politique s’est faite autour du parlement, c’est le parlement qui manifestait l’unité nationale. De ce fait, des tensions s’exacerbaient entre le parlement et le roi. Dans ces tensions le droit se construisait, car il naissait des comportements politiques qui vont engendrer du droit. (ex : la démission du premier ministre lorsque la politique

un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des traits internationaux. (Protection des DDH). 1. Les étrangers Ils

du droit. Nous sommes les héritiers du Droit Romain d’un point de vue technique comme du point de vue de la conception du Droit. Le VIème (6) siècle avant JC marque le début de la république romaine. A partir de là les choses vont changer progressivement, évoluer. Comment envisageait-on le Droit avant la république romaine ? Avant les Romains, le Droit existe mais c'est un droit venu des dieux. Avant les Romains, les Droits des sociétés indo-européennes sont des Droits qui procèdent de la révélation

aux acteurs. La logique institutionnel ki fond tenir le tout en système. Une norme fondamentale implicite: la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Il existait une norme fondamentale dans l'ordre constitutionnel ki structure tout le système, c la responsabilité politique du gouv devant le parlement. art 49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe

gouvernements successif ayant perduré sous les 3ème et 4ème République ont amenés les constituant à se prononcer sur une réformation nécessaire des institutions afin de mettre fin à cette instabilité chronique. Charles De Gaulle président de la République de 1959 à 1969 entend renforcer les pouvoirs du président, c'est ainsi qu'une révision constitutionnelle est adoptée par référendum le 28 octobre 1962 prévoyant désormais l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Sa légitimité

sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème Reich (doctrine dite du pangermanisme, rassembler tous les allemands de souche) Gobineau «  Essai sur l’inégalité des races humaines ». 1853 * Epuration ethnique en ex-Yougoslavie * Aujourd’hui en Belgique (critère de langue) wallons /flamands

véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc

CONDIT° de VIE : • Journée interminable (12h de T./jour) • Salaire FAIBLE (Survie) • Peu de vie de famille • Espérence de vie --> (45 à 50 ans) Histoire_Revisions.indd 1 • Alcool pour oublier • Condit° d’hygiène --> Médiocre • Discriminat° Sociale --> Sous les toits --> Humide --> Pas d’élécricité --> Pas de lumière/ Logement : la moitié du salaire 27/05/14 17:07 Etre ouvrier en France (1830-1880) De 1880-1936 : LUTTES SOCIALES ET EMERGENCE DE LA CULTURE OUVRIÈRE • Lutte entre le PATRONAT & PROLETAIRIAT

mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII