Le Rôle Du Peuple Sous La Ve République

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Le président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Le Parlement 3 La politique française depuis 1958 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens internes 5.3 Liens externes Mise en place

L’IRRESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette

prépondérante dans l’Etat français, elle est en effet l’une des raisons pour laquelle le peuple français s’est révolté en 1789, celui-ci a hurlé la volonté de faire entendre sa voix au travers d’une participation, directe ou non, mais d’une réelle participation aux décisions prises par les gouvernants. Cette idée a été reprise et a fini par donner naissance à des termes spécifiques ; on a alors parlé de souveraineté du peuple et de la Nation. Afin de permettre aux citoyens de s’exprimer, la France s’est vue

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

l’absolutisme royal et la souveraineté du peuple. Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est à la fois responsable devant le parlement et devant un chef de l’État actif, héritier de l’ancien monarque absolu (devenu roi du peuple ou président). Cette responsabilité de l’exécutif devant le législatif se fonde sur le principe d’égalité et de collaboration des pouvoirs, et, comme l’écrivit Auguste Burdeau à propos de la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848, sous un « régime parlementaire authentique »

américain, la même et seule Constitution depuis 1787, ou comme le citoyen britannique, la tradition d'une monarchie constitutionnelle. Le commentaire des analystes politiques contribue à les égarer : on l'a bien vu pour les Institutions de la Ve République qui n'ont cessé d'être appréciées inconsciemment, pièce à pièce, par rapport aux procédures, aux habitudes ou aux altérations de la IVe Répu¬ blique. Ainsi en est-il de la loi électorale, qui n'appartient pas aux Institutions, mais qui est

l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Et pourtant ce mode d'élection n'allait pas de soi. La France n'avait connu qu'un seul précédent : l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte le 10 décembre 1848. Il était le premier président de la République que la France ait compté et il

de nombreuses critiquent soulèvent le fait que le président de la république, et ce, depuis 1958, possède trop de pouvoirs. Parmi ceux-ci, il y en a un qui a traversé les régimes, qui a été pratiqué a bon escient ou non, oublié ou impossible à mettre en oeuvre, ce droit là est le droit de dissolution, un droit soit discrétionnaire, soit à compétence liée appartenant au chef de l'état français depuis la naissance de la IIIe république. Le droit de dissolution se dépeint par la décision par laquelle

de la Chambre Haute française. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. Le peuple français reste effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par la voie du Référendum, il lui confère toute sa confiance en 1946 et 1969. Le Sénat, institué par la proclamation du 2 décembre 1851, est un élément nécessaire à l'établissement