Le Rôle Du Préfet

L'évolution du rôle du préfet Le préfet est une création de la loi du 28 pluviôse An VIII, il est l'héritier direct de l'Intendant de l'Ancien régime. Napoléon Bonaparte attachait, à la fonction préfectorale, une importance telle qu'il en a choisi personnellement les premiers titulaires et qu'il avait déclaré «Je veux que le bonheur des français date de l'institution des préfets». De nos jours, l'institution préfectorale a reçu une consécration constitutionnelle : l'article 72, troisième alinéa

PLACE DES PRÉFETS DANS LA DÉCENTRALISATION" --Rappel du sujet La nouvelle place des préfets dans la décentralisation Analysez et commentez l’article de presse joint APRÉPARER L'EXPOSÉ Première étape : comprendre le sujet (5 min pour une préparation de 30 min) Thème général de l’exposé : La nouvelle place des préfets dans la décentralisation. Il est essentiel ici de se mobiliser sur les QUATRE idées fortes développées dans ce texte : • • • • • • le rôle de premier plan joué par les préfets en France

A l'origine en 1964, le préfet de région a été créé avec des attributions assez réduites. L'essentiel de leurs fonctions se situait alors sur le terrain du développement économique et de la politique d'aménagement du territoire. Il n'y avais surtout pas de hiérarchie c'est à dire pas d'autorité des préfets de régions sur les préfets de département. Mais au fur et à mesure du temps les service décentralisé de l'État se sont mieux organisés et structurés. Le préfet de région est devenu dans

LE PREFET DE REGION : SUPER PREFET ? Le préfet incarne un personnage énigmatique. On entend parler dans les médias, parfois à demi-mots, de limogeage de préfets par les ministres de l’intérieur mais ces hauts fonctionnaires restent abstractifs, loin du réel des administrés, qui, pourtant, croient en leur toute puissance. Paul Bernard, ancien préfet de région, dans la préface de Le Préfet face au XXIème siècle de Bernard Larvaron, évoque même l’idée d’une énigme préfectorale. En effet, le corps

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

Le préfet de région et le préfet de département à l'aune du décret du 16 février 2010. Le préfet est un acteur essentiel de l'action de l'état. La loi du 28 pluviôse an VIII crée la fonction préfectorale mettant ainsi fin à la concentration du pouvoir de l'état. Le préfet était conçu à l'origine comme l'instrument essentiel de l'administration de l'état dans le département. Le décret du 14 mars 1964 viendra plus tard créer le préfet de région afin d'assurer le fonctionnement d'un nouvel échelon

Le Préfet Créée en France sous le Ier Empire, la fonction de préfet trouve racine dans la Rome Antique, praefectus, « celui qui a été mis à la tête de » et permet le contrôle local de l'autorité centrale. La fonction subsiste depuis plus de deux siècles, représentant de l'Etat, sa mission est aujourd'hui définie dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret

“Le maire et le préfet” Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement. Ils sont encore tous deux au cœur de l’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation

siècle illustre bien le principe en droit français. En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte auteur de l’adage, afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative