Le Rôle Du Rapporteur Public

Savoirs associés transversaux Savoirs spécifiques S1 1 Données démographiques et socio-économiques S1 11 Cadre démographiques S1 2 Connaissances sociologiques et psychologiques des publics S1 22 Familles S 41Aspects généraux de la communication et de la médiation S44 Communication orale S15 Typologie des actions S151 Contrôle des dossiers S21 Attribution de logement Enseignement professionnel BAC pro SPVL période Janvier –

peine des lois : elles sont plutôt l’expression d’un « mystérieux intérêt d’État » Le pouvoir révolutionnaire s’appuie sur le droit de légiférer qu’il s’est en quelque sorte « adjugé ». Dès lors, tout se ramène pour lui à différentes formes de droit public. Le souci de Portalis est de proposer des lois fondées sur des équilibres sous-jacents de la société, qu’il nomme des lois « opportunes ». Légiférer, c’est donc suivre l’évolution de la société mais aussi deviner ses exigences, et donc la précéder :

Le conseil d’état depuis sa création a eu deux rôles Le rôle de juge et de conseil 1. La compétence consultative du conseil d’état C’est quand le conseil d’état intervient en temps que conseil. Ainsi il rend des avis. En effet le conseil d’état est l’organe consultatif du gouvernement, il donne des avis au gouvernement sur des projets de loi et les actes réglementaires (ils se distinguent de tout ce qui relève du pouvoir législatif qui appartient au parlement). A ce sujet le conseil d’état

Article 2 Il est créé une Cour Suprême qui est la plus haute autorité de l’Etat en matière de juridiction constitutionnelle, administrative, judiciaire et des comptes. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les juridictions et à toutes les autorités administratives. Elle veille à la régularité des opérations électorales et du référendum et en proclame les résultats. Elle est consultée par le Gouvernement sur tous les projets de lois, ordonnances

anticoncurrentielles et d'étudier le fonctionnement des marchés. Objectif : veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international. But : assurer le respect de l'ordre public économique. Elle prononce des injonctions, prend des décisions, et le cas échéant, inflige des sanctions, susceptibles de recours devant la cour d'appel de Paris et la Cour de cassation. Elle rend également des avis. Son siège est à Paris.

entre le 27 juillet 1793 au Comité de salut public, où il participe à l'instauration d'un gouvernement révolutionnaire et de la Terreur, dans un contexte de guerre extérieure contre les monarchies coalisées et de guerre civile (insurrections fédéralistes, guerre de Vendée…). À la suite de la victoire des comités contre les factions au printemps 1794, il contribue à faire cesser la politique de déchristianisation et fait voter, en qualité de rapporteur, le décret du 18 floréal an II, par lequel « le

Introduction Entamée au début des années 80, la libéralisation des prix s’est inscrite dans le processus de réformes économiques lancé par les pouvoirs publics avec pour objectif de rétablir de grands équilibres économiques. Globalement et pour les secteurs libéralisés depuis, elle a joué son rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées

réglementaire et juridique, sécurité et protection ; Atelier 3 : Préparation de l'environnement financier ; Atelier 4 : Projets pilotes et marchés cibles. Cette journée d'étude a connu la participation d’imminents intervenants relevant des secteur privé et public. Elle s’est distinguée par la présence d’experts internationaux, dont plus particulièrement Messieurs Bernard STOVEN, Secrétaire Général de SIMPROFRANCE ; Lee SHELENKER, de l’Ecole supérieur de Commerce à Grenoble ; Serafino MARCHEESE de l’OMC et

assurer l’ordre public ; rendre la justice et battre monnaie). Depuis 1992 (Traité de Maastricht), le phénomène s’accélère. La régionalisation qui consiste à donner des prérogatives multiples aux régions vide les Etats de leur substance parce que ces régions traitent de plus en plus avec les autorités supranationales de Bruxelles sans passer par la voie nationale. Quatre facteurs de contestation de l’Etat peuvent être évoqués. Un premier facteur anime la logique de contestation du rôle exclusif de l’Etat

Les stratégies d’alliance 7 La courbe du changement 8 Motiver 9 Savoir dire NON 10 et 10 bis Négocier 11 Gestion des conflits 12 Contrôler 13 Gestion du temps 1 CAR Conduite et animation de réunion / La méthode RAPIDOS R comme Rapporteur - Rôle très important - C’est la mémoire de la réunion, Recadre si la réunion dévie, A comme Animateur - Il fait vivre le groupe - Permets de produire des idées Doit connaître les principes de la CAR Obligation de résultat à savoir atteindre