Le Rôle Du Sénat

Le Sénat des Etats-Unis Composition - 100 membres qui représentent les états fédérés - Agés d’au moins 30 ans, ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour pour 6 ans - renouvelé pars 1/3 tous les 2 ans - présidé par le vice-président mais il s’agit surtout d’une attribution honorifique. En effet, il ne vote pas sauf en cas de partage des voix et n’a que peu de pouvoirs. C’est une fonction formelle car c’est le leader de la majorité qui préside en pratique. Fonctionnement - peu organisé

conféré. Gens : Phénomène de tribus à base familiale, ils avaient leur propre coutume (chaque citoyen romain appartient à une gens). Aspect religieux : culte des ancêtres. Le Roi a un rôle judiciaire avec des pouvoirs militaires, il consultait les dieux avant de prendre une décision. Il existe à côté du Roi le Sénat (conseil des pères) et l’assemblée de citoyens. * Conférer le pouvoir suprême au nouveau chef. Assemblée à des fins militaires, au service militaire les citoyens doivent s’équiper

ratifiés par le Sénat. Au milieu du Ve siècle av. J.-C., ils prennent le nom de consules (consuls). Lorsque les deux consuls doivent quitter Rome, ils choisissent pour les remplacer un préfet de ville. Ce préfet de ville peut être indifféremment patricien ou plébéien, son mandat expire au retour d'un des consuls. Cette fonction sera supprimée en 367 av. J.-C., lors de la création d'un nouveau magistrat, le préteur urbain. En 493 av. J.-C. sont créés les tribuns de la plèbe, ils ont le rôle de défendre

Chambre des représentants et au Sénat. Le pouvoir législatif est attribué au Congrès des États-Unis, lui même composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. La Chambre des représentants est composée de membres élus tous les deux ans. Le Sénat est composé de deux sénateurs de chaque États, élus par la Législature. Chaque sénateur possède un vote. Le Sénat est élu pour la durée de six ans, mais il est renouvelé par tiers tous les deux ans. Le président du Sénat est le vice président des États-Unis

législatif (Parlement = Assemblée nationale et Sénat) vote les lois. * Le Sénat : Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français . Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. Il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France (les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française). Il siège au palais du Luxembourg. Le sénat est composé de plusieurs groupes politiques

composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.) : on parle alors de proposition de loi. Tout projet ou proposition de loi doit ensuite être examiné et voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat. L' Assemblée nationale (également appelée la chambre des députés) est élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. En cas de désaccord avec le Sénat, c'est elle qui a le dernier mot. Elle peut renverser

ont accru les | | |compétences des communes, des départements et des régions. | |Collectivités |Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier. | |territoriales | | |La France et l’Union

en l’honneur de l’empereur. Question 1 : Claude s’adresse au Sénat (=Assemblée des anciens magistrats composé de familles anciennes riches et nobles). Il a un rôle de conseiller. Il incarne les valeurs de la civilisation romaine. Claude veut que le Sénat accepte les Gaulois. Question 2 : Claude justifie sa demande en disant que les Gaulois de Gaule Narbonnaise (colonisées par Rome au IIème siècle avant J.-C.) ont déjà accès au Sénat ainsi que quelques autres citoyens de Lyon à titre individuel

populaire, un organe législatif. DG est dans cette lignée. Pour DG, le Sénat ne sert à rien. D’ailleurs la réforme de 1969 avait pour but de réformer le Sénat, de fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social (représentation des collectivités locales mais aussi de la société civile). Dans les régimes précédents, Sénat = contrepoids de l’AN. Dans la Ve, c’est le Président, chargé de l’équilibre de l’état. Donc le Sénat ne sert à rien. En vérité il pose le principe d’une Chambre unique. Si

exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République » Selon François Mitterrand «  la V ème République a multiplié les garanties capables d'assurer l'autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n'a pu le faire qu'en réduisant à l’excès le rôle du parlement ». En effet, la V ème République marque une rupture avec les régimes qui l'on précédé et notamment celui de la IV République et cette rupture est marqué par un renforcement du pouvoir exécutif et par la volonté de rationaliser le pouvoir