Le Rôle Du Sénat

Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement. On différencie un régime parlementaire dualiste, qui est caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l'État et la double responsabilité du gouvernement, et un régime parlementaire moniste, qui est celui dans lequel le gouvernement n'est plus responsable que devant le seul Parlement par suite de l'effacement politique du chef

Intro : Le Sénat est une chambre du Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs

en raison d'une absence de majorité 2- Le Congrès dispose de nombreuses armes juridiques dont il peine à se servir pour totalement contrebalancer le pouvoir exécutif Extrait du document: Il est indéniable aujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu'économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre compte de la place certaine de M. Bush dans les différentes sphères mondiales

semble être le cas en ce moment ac Jo Biden. Il est sensé maintenir un électorat. En réalité son influence est très variable, tout est affaire de personne. Ex : Nixon était un vice-président très actif pour Eisenhower. Il est en principe président du Sénat (symbolique). Les vrais collaborateurs du Président sont les ministres, appelés les secrétaires. Ils n’exercent pas ensemble des attributions qui leur seraient propres. Pas comme le conseil des ministres en France. Lincoln disait : « 8 oui, 1 non

pouvait se justifier par son rôle législatif au sein du Parlement . Ce rôle législatif entraine alors une confusion entre la justification juridique et politique (B). A) La justification politique du bicamérisme : l’exemple français Selon Malberg, le système bicaméral adopté en France en 1848 est justifié par des intérêts qui sont politiques. Il fait certainement référence à l’idée de modération qu’apporterait une seconde chambre au pouvoir législatif. En effet, le Sénat avait été conçu en 1875

peuple craint des guerres civiles. Les conjurés ne voyant pas le ralliement, ils se réfugient au Capitole. Marc Antoine à la main mise sur les papiers de César, ainsi que le trésor de l’état, il devient donc l’héritier politique de César et empêche le Sénat de déclarer César comme ennemi public, et de supprimer ce qu’il a fait. Lépide (maître de cavalerie) prend la tête des soldats à Rome et occupe le forum. 17 mars : Cicéron fait une médiation (entre césariens et conjurés) en proposant une amnistie,

l’assemblée nationale et le Sénat. Le sénat est là pour représenter les zones rurales et les membres du Sénat sont nommés à vie. L’assemblée nationale représente les zones urbaines. Le président de la République peut dissoudre l’assemblée nationale mais il lui faut m’accord du Sénat, il peut s’opposer à des textes, il a un pouvoir d’initiative. Matemaon va s’opposer violemment à l’assemblée nationale. Les électeurs vont donner tort à Matemaon. Matemaon insiste et le Sénat lui dit non, Matemaon se voit

par le parlement au référendum. Idée d’un gouvernement seul accepté par le peuple. La séparation exécutif/législatif : une seule idée qui sera appliquée, un ministre ne peut pas être député en même temps et inversement. Le sénat : pour DG doit être corporatif, c’est un sénat qui regroupe les corporations professionnelles = idée refusé car marquée trop à droite, trop fasciste. Idées des parlementaires Les principaux : Guy Mollet et Pierre Pflimlin. Mollet propose de restreindre la compétence

Rome (Antiquité) La constitution de la République romaine repose sur l’équilibre de 3 organes politiques qui se contrôlent mutuellement : les magistrats (pouvoir monarchique), le sénat (pouvoir aristocratique), l’assemblée du peuple : les comices (pouvoir démocratique). LES MAGISTRATS (élus pour un an) Caractères généraux des magistratures Pour les romains le magistrat est celui qui est magis (qui est plus). Les magistrats représentent

L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). Le Président de la République : un chef de l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf