Le Rôle Probatoire Des Livres De Commerce

provient de l’ordonnance de moulin 16 ème siècle jusqu’ à aujourd’hui. L’exigence de preuve littérale exclu donc tous les autres modes de preuves sauf, l’aveu judiciaire et le serment décisoire. Ce sont des preuves parfaites et exceptionnel. Qui joue un rôle mineur aujourd’hui. L’exigence de la preuve littérale oblige aussi celui qui conteste la preuve à combattre l’écrit uniquement par un autre écrit. Dans la plupart des cas la détermination d’un acte juridique ne pose pas de difficulté.

appliqué (>< le droit objectif est général, mais le droit subjectif découle du droit objectif) c) Remarque : En Belgique, la loi prime sur tout, mais lorsque celle-ci n’est pas claire, le juge peut s’aider de la jurisprudence et la doctrine (le juge a un rôle d’interprétation). Jurisprudence : ensemble des décisions rendues par l’ensemble des cours et tribunaux. Doctrine : ensemble des écrits réalisés par des auteurs de droit. Droit 2. Privé Page |4 Plan du cours  Place du droit privé dans le

commerçants, aux sociétés commerciales, et aux actes de commerce Le droit commercial et droit des affaires sont assimilé. Le droit commercial se définit par: - une conception subjective: mais en avant le sujet - et une conception objective: mais en avant l'objet du droit commercial c’est-à-dire les actes de commerce et donc elle prend en compte les actes juridique pour savoir si cette opération doit relever du droit commercial. Le Code de commerce prend en compte les deux. Introduction 1:évolut°

travailler pour le salarié d’un contrat de travail). Obligation de ne pas faire : obligation d’abstention (le salarié ou le vendeur de fonds de commerce qui voit une clause de non concurrence, n’a pas le droit de monter un fond de commerce concurrent). Obligation de donner : obligations de transférer la propriété d’un bien (obligation de livrer, délivrer une chose vendue). L'article 1142 CC mentionne que tout obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommage et intérêts en cas d’inexécution

judiciaire § 2 : L’expertise encadrée par le droit Section 2 : Le contrôle de ces compétences § 1 : Critiques sur le recrutement des experts § 2 : Loi 2004 et amélioration de la sélection Chapitre 2 : Missions de l’expert dit « judiciaire » Section 1 : Le rôle de l’expert § 1 : Eclairer le juge § 2 : Rédiger un rapport Section 2 : Le déroulement de la mission § 1 : La décision ordonnant expertise § 2 : Exécution de la mission Conclusion Annexe note de synthèse Bibliographie Index p2 p 8 à 38 p8 p8 p8 p 12

accomplies par les commerçants soit entre eux (Be to Be) soit avec leurs clients (Be to see). Ces opérations sont qualifiées d’acte de commerce ou d’acte mixte. Ainsi, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce. De manière générale, le droit commercial est celui qui régit le monde des échanges marchands. Le commerce que régit le droit commercial s’entend tout aussi bien de la distribution des produits (spéculation) que de leurs fabrication (du négoce)

l’aristocratie opulente, pas les paysans. Le Droit de l’époque est formaliste, solennel. Comme ce sont des gens simples, il leur faut un Droit simple où ce qui prédomine, ce sont les apparences : chez eux, le consentement (au sens juridique) ne joue aucun rôle. Le droit formaliste est un droit oral (donc on n’a pas de certitude sur la véracité des faits). Le droit des quirites qui vient du latin co viria (fraternité d’hommes) est le droit des compagnons d’arme donc c’est le droit des premiers citoyen romains

(approche traditionnelle). VIVANT, Michel et BRUGUIERE, Jean-Michel, Précis Dalloz (approche + moderne et + économique). MARINO, Laure, Droit de la propriété intellectuelle, Puf. Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), Communication – Commerce électronique, Lexisnexis, Légipresse (communication et culture). Legalis.net.,Rpise.fr. INTRODUCTION : LA PI Le droit d’auteur connaît une expansion considérable (ex. : éclairage Tour Eiffel, aménagement des magasins Afflelou, tracé

principes généraux de la preuve. Même si les art du CC n’ont pas fait l’objet de véritables bouleversement, le droit a évolué depuis le droit classique pour aboutir au droit positif. §1 : Le principe classique de la preuve. Classiquement le principe probatoire est conçu pour assurer la sécurité des parties. De plus le juge est neutre. La sécu des parties est donc sa neutralité. A l’origine la preuve a été conçue dans le but d’aboutir à la manifestation de la vérité en matière pénale, le but de la preuve

actions de la loi. L’an II avant J-C qui marque le début d’une nouvelle période, celle de la période classique, marque aussi un tournant dans l’évolution des contrats et des obligations. En effet, la diminution de l’importance de l’église, associée au rôle croissant de l’empereur, ainsi que l’émergence de nouvelles sources du droit comme les actions édictales et décrétales des prêteurs ou bien comme la doctrine des prudents, va petit à petit engendrer le passage du formalisme vers le consensualisme.