Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

Claude-Henri Grignon, adapté à de nombreuses reprises plus tard pour le cinéma et pour la télévision, sous le titre Les belles histoires des pays d’en haut .   1940 :Droit de vote accordé aux Québécoises (malgré l’opposition du clergé). Les femmes obtiennent le droit de vote aux élections fédérales en 1918. « Au provincial, celui-ci est accordé aux femmes en 1916 au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, en 1917 en Colombie-Britannique et en Ontario, en 1918

DEUXIÈME ANNÉE DEUG DROIT GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THÈME N° 4 : Les actes administratifs 1 unilatéraux A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives aux actes administratifs unilatéraux 1 - C.E., Sect., 13 janvier 1961, Magnier: possibilité pour une personne privée gérant un service public administratif de prendre des actes administratifs individuels ou régleme ntaires. 2 - T.C., 15

Tous les participants peuvent prendre la parole. Les délégués du personnels (élu par les salariés) et syndicaux (désigné par le syndicat quand > 50 salariés) ont légalement le droit d’exprimer les revendications et les patrons ont l’obligation de les écouter. c) Quel est le but de cette réunion ? Les salariés sont en grève et à travers leurs porte-parole exposent leurs revendications à propos des conditions de travail et des contrats de travail. Le conflit oppose deux partis qui n’ont pas forcément

| | |DROIT ADMINISTRATIF DU TRAVAIL | Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

actuelle ? I-Au coeur de l’usine 1)Historique A)L’invention révolutionnaire du Comte Hilaire de Chardonnet B)De l’invention au processus industriel 2)Mouvements de grève et conséquences A)Démarrage du conflit B)Le mouvement étudiant solidaire C)Culture et grève D)Règlement du conflit E)Conséquences des grèves de 1967 II-La phase de transition 1)Un projet culturel innovant 2)La naissance de la Rodia III-Une nouvelle salle de musique actuelle 1)Présentation

III] Les clauses particulières du contrat de travail 1) Les clauses prévoyant des avantages pour le salarié On retrouve le plus souvent certaines clauses : -Le contrat de travail peut prévoir une clause attribuant au salarié un logement. Le droit du salarié sur le logement prend alors fin en même temps que le contrat de travail. Il s’agit d’un avantage en nature que l’employeur déduira de ces charges. -Le salarié peut bénéficier d’une voiture de fonction. Plusieurs solutions sont possibles :

d’être observée. Ce qui est intéressant est que même avec un PIB par habitant très bas, la Bulgarie connaît une croissance du pourcentage de la classe moyenne et de l'urbanisation, ce qui fait la demande des consommateurs et notamment, la demande de services de santé augmenter. Le problème de la baisse de la population est lié au grand nombre des jeunes qui quittent le pays afin d’aller dans des pays plus développée où ils pourraient aussi effectuer son éducation universitaire et travailler. Pourtant

sa privatisation. 3) Les grèves (droit de grève en 1864) C’est un arrêt de travail collectif et concerté du personnel, pour obtenir la satisfaction de revendications d’ordre professionnel «  c’est un arrêt complet de travail » Préavis de 5jours, concernant le service public.( pas de préavis nécessaire dans le secteur privée). Obligation d’un service minimum » ex pour la TV publique Interdiction pour les militaires et le personnel de police. La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf

Qu’est ce que le droit administratif ? Le droit administratif est spécifique C’est l’ensemble des règles applicable dans l’administration, aux relations juridiques entre l’adm et les personnes privées. Il existe un juge particulier : le juge administratif. Ex : permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droit administratif. Le droit administratif régit aussi les concessions funéraires…. C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif