Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

|DROIT SOCIAL II: | |Plan du cours | |Introduction: | |PREMIERE PARTIE: LA REPRESENTATION COLLECTIVE | |Chapitre I: La représentation indirecte des salariés | | Paragraphe 1: Statut des syndicats professionnels et droit syndical; | |Paragraphe 2: Exercice du droit

DEUXIEME DOSSIER Il s’agit maintenant de vérifier la prime d’ancienneté due aux salariés. Travail demandé Après avoir recherché et étudié la convention collective dont dépend la SA « La Girondine », calculer la prime d’ancienneté minimum due aux 2 salariés précédents. - Prime de Monsieur OLBENIAK Victor A compter du 1er mai 2009, les salaires minima garantis mensuels ainsi que les primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers sont les suivantes : |Poste |Coefficient

Droit du travail Introduction : Les sources du droit du travail. Section I: les sources nationales A) les sources professionnelles 1 les conventions collectives Définition: c'est un acte juridique qui est conclu entre des employeurs et des organisations syndicales et qui va réglementer toute la vie de l'entreprise. Cette convention peut concerner soit un secteur d'activité (convention collective de branche) soit une entreprise en particulier (la convention collective

DRH ». Cf. Date clés en Droit du Travail sur poly 1791 : Loi Le Chapelier : la grève est illégale. Elle interdit aux salariés de se regrouper, d’avoir des revendications communes. 1841 : on réglemente le travail des Enfants 1864 : Suppression du délit de coalition. On reconnait la loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…). Grève avec occupations d’usines

Internet. Couverture : Vision Unit Maquette intérieure : Vision Unit/C. Bossard Réalisation : C. Bossard Illustrations : Domino www.hachette-education.com © Hachette Livre 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181117-2 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction est commise.

privé (ouvriers et employés), | | Contenu d'un AIP ( c’est une convention qui doit être présentée au moniteur = base de données)Les négociations portent sur la durée de travail, la durée des vacances annuelles, le paiement des pécules, le salaire minimum garanti… L’AIP permet donc de garantir un socle commun d’avantages sociaux à tous les travailleurs du secteur privé. Sans lui, seuls les travailleurs des secteurs où l’on négocie bénéficieraient d’avancées sociales. Il est le garant de la solidarité

ECONOMIE / DROIT – OBJETS D’ETUDE CLASSE THEME AXE DE REFLEXION THEME D’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE 1ère Ou Tle 3.1 Les ressources humaines Le recrutement La discrimination à l’embauche Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance culturelle ou politique….) ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicapée pour une embauche ? Modalités de recrutement Quelles sont les différentes modalités de recrutement

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

Droit du travail CHAPITRE 1 : Introduction générale au droit du travail Le droit du travail est une branche du droit privé relativement jeune. Il date de la moitié de 19ème siècle. C'est un droit progressiste et évolutif. Le premier code du travail à été instauré en 1910, le second en 1973 et dernièrement en 2008. Ce dernier code ne visant pas uniquement la protection des salariés mais tenant compte aussi beaucoup plus des besoins de l'entreprise. Définition : Le droit du travail régit les rapports