Le Service Minimum Et Le Droit De Greve

du droit du travail Préparé par : Licence professionnelle option  PLAN Introduction I. Définition ; II. Localisation du droit du travail dans l’espace ; III. Sources du droit du travail : 1. Les sources externes ; 2. Les sources internes ; IV. Les caractéristiques du droit du travail : 1. Un facteur déterminant de l’augmentation du salaire ; 2. Un facteur déterminant de la paix sociale ; 3. Un droit évolutif

Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant parti de l'Espace Economique Européen (EEE). * Exception = certains emplois sont réservés à ceux qui ont la nationalité française (police, armée, diplomatie) Il ne faut pas être privé de ses droits civiques. La fonction publique recrute également des agents non-titulaires pour des emplois non-permanents. 2.Conditions de diplômes pour concourir Le recrutement se fait sur concours dont il y a trois niveaux : A = licence B = bac

travail du salarié lors d'un entretien annuel d'évaluation. 4. En quoi le droit du travail encadre-t-il l'activité de l'entreprise ? • L'entreprise évolue dans le cadre juridique de la loi, notamment du droit du travail. Celui-ci constitue parfois pour elle une contrainte, et a pour objectif d'équilibrer la relation employeur/ salarié, en faisant profiter ces derniers d'un certain nombre de protections. • Le droit du travail institue par exemple des limites en matière de temps de travail et

nouvelles branches se convertissent même à une sorte de “néo-taylorisme” : la restauration rapide, la saisie informatique de données, par exemple. 1 II. Les relations de travail dans l’entreprise F21 I A.Contrat et droit du travail L’objectif du contrat et du droit du travail est de protéger les travailleurs. 8 Le contrat de travail : un engagement réciproque Le contrat de travail est un engagement signé entre l’employeur et l’employé. Il précise la fonction occupée, la rémunération

Le service public 1/51 Partie I Titre I Chapitre I Section I Le service public Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

LA TVA EXIGIBLE 1- Fait générateur et exigibilité de la TVA 1.1-Livraisons de biens meubles corporels 1.2-Prestations de services et travaux immobiliers 1.3-Agriculture 2- Base d’imposition (ou assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales 3- Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des

septembre 1792. Une République est un régime dans lequel le chef de l'Etat accède normalement au pouvoir par l'élection et pour une durée limité. Les électeurs sont les citoyens. Un citoyen est un membre d'un État, considéré du point de vue de ses droits civils et politiques et de ses devoirs (exemple aller voter, payer ces impôts, respecter les lois ...) Ces citoyens ont des moyens mis à leur dispositions (légal ou non) pour pouvoir contester et s'opposer aux décisions de l'Etat. Plusieurs décisions

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet