Le Service Public Et Lintérêt Général

PREMIERE PARTIE NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent

Jeff Schneider * 3. I. Etude des conditions de bases 1) L’offre A. Caractéristiques des produits/servicesSelon le cabinet Frost&Sullivan, on retrouve la plupart du temps les caractéristiquessuivantes pour les produits et services de la restauration rapide: Un service presque instantané Un chiffre daffaires élevé Un produit à faible coût Des choix de menus limités et standardisés Des articles de qualité constante préparés avec des produits alimentaires semi- élaborés ou finis, Des méthodes

il est nécessaire d’exposer certaine théories du droit civil qui fournisse des instruments, des notions cadre indispensable pour rentrer ensuite dans ses ramification et parmi elle notamment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générale concerne soit le droit objectif soit le droit subjectif, cette distinction correspond à 2 sens très différents du mots droit dans le langage courant cad que si le droit obj nous permet de faire qqch nous avons le droit sub de le faire suivant la

Benito Sylvain, H. Pauléus-Sannon, Fleury Féquière, Thalès Manigat, Nemours Auguste, Vergniaud Leconte, Adhémar Auguste, Justin Lhérisson, L. C. Lhérisson, Léon Audain, Auguste Magloire, Windsor Bellegarde, Sténio Vincent, Price Mars, Abel Léger, Général Nemou1·s, Gaston Dalencour, B. Danache, Antoine Michel, J. C. Dorsainvil, Duraciné Vaval, François Dalencourt, Louis Mercier, Placide David, Louis Emile Elie, Jules Faine, Suzanne Comhaire-Sylvain, Catts Pressoü·, Rulx Léon, Camille Lhérisson, Madeleine

caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur

votre entreprise et à vos produits ou services de se positionner et d'attirer naturellement les clients ciblés. Le plan marketing est un document annuel qui permet : * d'identifier les opportunités de marché; * de fixer les objectifs annuels de votre entreprise; * de trouver les moyens pour atteindre vos objectifs. Le plan marketing est essentiel pour : * préciser vos stratégies; * convaincre vos clients d'acheter votre produit ou service; * augmenter vos ventes; * planifier

des enjeux non strictement économique. (politique de la santé, protection des consommateurs etc). Les deux nouveaux piliers qui apparaissent abordent une question plus politique. Amsterdam va prolonger cette ouverture, il instaure le principe général de l'égalité hommes-femmes. On essaie de renforcer la dimension sociale. En matière d'environnement, c'est le traité d'Amsterdam qui consacre le principe de développement durable. ✦ Ou l'action européenne se développe t-elle? Les communautés

du système de protection sociale au sein de l'économie . La protection sociale constitue un revenu secondaire qui permet d'accroitre ce que Keynes appelle la demande effective, c'est d'abord la demande des ménages pour l'achat des bien et des services, c'est également la demande des entre pouvoir des bien qu'on appelle des biens d'investissement. La théorie économique Keynesiene nous dit que la protection sociale joue un rôle dans la régulation économique notamment en permettant l'émergance

personnalité juridique. Est-ce pour autant une chose ? Les romains classaient les cadavres et les sépultures dans une catégorie de choses qui relèvent du droit divin, les res religiosa qui échappent donc au droit humain. Remarque : malgré ce principe général, il faut remarquer que de la même manière que le droit protège les droits d’une personne juridique qui n’existe pas encore (infans conceptus), le droit va protéger les intérêts d’une personne dont le corps est mort. La personne juridique peut survivre

Résultats (obligation déterminé) selon Demogue - Obligation de résultat : débiteur s'engage a atteindre un résultat précis , par ex le transporteur s'engage a transporter une personne d'un point a un autre . - Obligation de moyens (obligation générale de prudence et diligence) : celle par laquelle a débiteur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens pour obtenir un résultat sans pour autant s'engager a y réussir . vous me payez pas , obligation de résultat . le médecin s'est engage a vous guérir