Le Service Universel Le Service Public à La Française

affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des siècles précédents. La France a connu

S.lun. 28 mars de 08h00 à 08h55 1. Faire des Français des Républicains 2. La mise en place d’une démocratie libérale · Lois constitutionnelles de la III° République.  · Les principes républicains La nouvelle République est une démocratie libérale qui garantit 2 principes fondamentaux : les libertés et la souveraineté populaire. Le peuple élit au Suffrage universel direct les députés et maires

les services publics: Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe. Sous chap. 1er: critère identification du service publique: A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne

Question obligatoire – 9h LES TERRITOIRES DE PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage

Droit privé / droit public Droit privé = relations entre particuliers, personnes privées physiques ou morales Droit public = fonctionnement de État et des administrations et relations état / administrés Exemple : Un étranger en situation irrégulière reconduit à la frontière = public Le licencient d'un animateur par son employeur (Association) = privé L'expropriation de propriétés privées pour la rénovation d'un quartier = public Le refus d'attribution du RSA à un individu = public Le refus d'obtention

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie

banque page 4 à page 8 III-Analyse de l’agence page 9 à page 16 I-Présentation Je suis actuellement en BTS Banque option marché des particuliers en alternance à l’agence Société générale situé à Saint Herblain dans le centre commercial Atlantis et au CFPB de Nantes. J’ai obtenu mon baccalauréat scientifique en 2011 au lycée Notre Dame d’Espérance à Saint Nazaire. Puis j’ai entamé une classe préparatoire de kinésithérapie que j’ai finalement interrompue car cela ne correspondait pas à mon profil

Vie Politique Française – Jeudi 26 Septembre Chapitre 2 – Définir la République Introduction : ● Il faut donner consistance à la République, définir sur quel mode elle va fonctionner. ● La démocratisation : c'est la consolidation du caractère démocratique du régime. Il faut évacuer la tentation monarchique, préféré le choix de la république. Établir un certain nombre de loi (lois fondatrices de 1875) pour organiser le système politique. Suppose que l'ensemble du pays adhère à cette idée de

processus de décentralisation Le gouvernement malgache a fait de la décentralisation une priorité (Défi 6 de l’engagement 1 du MAP) et a finalisé une politique sectorielle d’appui à la décentralisation et à la déconcentration (PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional