Le Service Universel Le Service Public à La Française

Cette présentation et les commentaires qui l’accompagnent peuvent contenir des déclarations prospectives relatives à la situation financière, aux résultats des opérations et à l’activité de HSBC en France. Ces déclarations prospectives expriment les prévisions ou les opinions de HSBC France concernant les évolutions futures et elles sont sujettes à des risques connus et inconnus, et à des incertitudes qui pourraient faire que les résultats, performances et évènements diffèrent sensiblement de ceux

1) La politique sociale Française A/ Présentation de la politique sociale 1) Définition Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de

et objectifs du cours. Les relations Etat-Economie.  La place et le rôle de l’Etat dans l’économie : en question aujourd’hui. (Efficacité des interventions publiques, la légitimité de l’intervention publique et de l’intervention de l’Etat) a) Le contexte : la crise et la globalisation des économies. - Les 30 Glorieuses : la construction de l’Etat-Keynésien-Providence. Avec 3 niveaux : des politiques macros économiques (de régulation conjoncturelle de l’économie : Keynes), structurelles

par Monsieur Jean-Paul Bailly , elle a été créée officiellement en 1992. Son siège sociale est situé à Paris, dans le 15 arrondissement , 44 Boulevard de Vaugirard. La Poste est une entreprise autonome de droit public depuis 1991, et elle est placée sous la tutelle du Ministre délégué de l'Industrie. On parle de la transformation du groupe, aujourd'hui doté du statut d'exploitant autonome de droit public – assimilable à celui, plus connu, d'Etablissement public industriel et commercial (Epic) – en

A. L’organisation constitutionnelle 1. Souveraineté nationale 1. Définition du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation :

puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc aussi la question de la production des normes. Tout d’abord, nous devons comprendre la différence entre droit objectif

(source : Les échos : Emmanuel Macron : le social, et le libéral ; Par Pauline Lanier (consultante dans un cabinet de conseil), Publié le 21 mai 2017 à 9:17) · Idéologie Economique : libéralisme économique (source : Le Figaro « Europe, libéralisme, immigration... L'idéologie de Macron est celle des années 1990 ! ») Socialiste libéral, néolibéralisme (source :

DROIT 10/02/12 Séance 1 LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Il y a 2 branches du droit : droit public (ce qui concerne l’administration, les collectivités locales etc.) et droit privé (droit du citoyen, droit juridique etc.) Puis il y a le droit international public et privé. Les Etats ne vivent pas en autarcies, ce qui implique qu’il y ait un droit international. Il n’y a pas véritablement de droit universel, chaque pays a ses propres lois. Droit International Prive (DIP) : c’est le droit qui permet

balance, symbole de la justice La balance est un symbole traditionnel de la justice. Elle est en effet associée à ce qui est bien pesé, à ce qui est équitable. Un autre symbole a également été beaucoup utilisé pour représenter la justice : c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble

monde……page 4-7 A) Histoire de la liberté d’expression……page 4-5 B) La liberté d’expression en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La journée mondiale de la liberté de la presse…………………………………………page 10-11 III- Ses limites…………………………………………….page 11-17 A) En général…………………………………