Le Service Universel Le Service Public à La Française

Il y a plusieurs bases possibles au droit public comparé. 4 visions mais qui ont toutes des faiblesses : le droit public comparé serait un système juridique transnational (s'applique à l'ensemble des Etats) mais on a un système unique alors comment peut on justifier des particularismes locaux ? Si on ne répond pas aux demandes des minorités, on crée des conflits. Science qui permettrait d'anticiper une unification transnationale : anticiper c'est prévoir mais il y a des risques

IIIèmeRépublique, qui déchaîna l'opinion publique de 1896 à 1899 sur la culpabilité du capitaine d'origine juive Alfred Dreyfus, condamné à tort pour espionnage. Au-delà du scandale judiciaire, "l'Affaire" révéla les profonds clivages politiques et idéologiques de la France d'avant 1914. Le procès Dreyfus En septembre 1894, en pleine période de révision des plans de guerre après la conclusion de l'accord secret franco-russe, fut découvert au service de renseignements français un bordereau anonyme contenant

Les établissements publics de coopération intercommunale sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération intercommunale

Maladie Universelle CMU de base et CMU complémentaire Contexte d’émergence et philosophie de ce dispositif L’accès aux soins, égal et universel, est une composante forte de la société française. La Constitution de 1958 garantie d’ailleurs à tous la protection de la santé. Cela implique que soit mis en place un système global accompagné de dispositions particulières concernant les personnes aux revenus modestes car il paraît en effet évident que tous les êtres humains soient égaux face à l’accès

Malberg). La défaite de Sedan en Septembre 1871 suffit à mettre l’Empire de Napoléon III à terre et réveille la volonté des Français de mettre en place une République centrée sur des valeurs démocratiques et républicaines. Ce ne sera pourtant qu’au terme de cinq ans que les lois constitutionnelles de 1875 seront adoptées. Elles fondent, à première vue, une République proche du Second Empire et du compromis entre orléanisme et suffrage universel. Toutefois, l’avènement de la « République parlementaire »

hommes influents dans leur circonscription). Le premier parti politique en France fut le parti Radical en 1901 puis la SFIO en 1905. Ce n’est qu’en 1958 qu’ils furent institutionnalisés par l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Aujourd’hui il semble impossible de représenter un régime démocratique

PARTIE 1: L’ENTREPRISE Economie-Gestion Chapitre 1 : L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT I/ La diversité des organisations A- Les différentes organisations ntexte généralFiche d’identité ] Les (*) sont dans le lexique p.9 Quelle est l’activité de chacune de ces organisations ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Quelles

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit et la volonté de Gaston Defferre au moment du vote de la future loi du 2 mars 1982. Qu'en est-il, aujourd'hui, vingt-huit ans plus tard ? La tutelle est-elle abrogée, les délibérations des élus locaux sont-elles

dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments à usage

du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs complémentaires pour permettre l'exécution et la mise en œuvre des politiques publiques en rapprochant les centres de décisions des administrés. Il existe alors deux