Le Service Universel Le Service Public à La Française

de contrats : * Contrats de droit privé (ou de droit commun ou contrats privés). * Contrats de droit public (ou contrats administratifs). Cette distinction soulève deux questions : Son intérêt ? Les critères ? [Pourquoi et comment] L’intérêt de cette distinction est double : * le régime juridique diffère ; les contrats privés sont en principe soumis au droit privé, c’est-à-dire au droit civil des contrats. En revanche les contrats administratifs sont régis par le droit administratif

dans le service public, en particulier dans le cadre scolaire. Les 2 espèces concernent le problème de la laïcité dans les établissements publics, et plus précisément, de la mise en œuvre de la loi du 15 décembre 2004. Il s’agit en réalité de la première application jurisprudentielle de ce texte législatif. Dans la première espèce, Mlle A, jeune musulmane qui porte un bandana, a été exclue de son établissement scolaire, en raison de la violation de la loi du 15 décembre 2004. L’affaire a été saisie

UNIVERSITE DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts

d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification de l’administration publique L’administration publique est composée des personnes publiques qui disposent de la personnalité morale. Les personnes morales de droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent

suisse né en 1934, Jean Ziegler est l'un des intellectuels contemporains dont l’œuvre s'insurge contre l'ordre cannibale érigé par le capitalisme et les dérives de la finance mondiale. Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation de 2000 à 2008, il est aujourd'hui membre du comité consultatif du conseil des droits de l'Homme. Ses différentes missions au sein des Nations Unies l'ont permis de rapporter des faits et chiffres de la misère des populations, des inégalités et de

grands stylistes du xxe siècle. 2 LA CARRIÈRE MÉDICALE Né à Courbevoie au sein d’une famille de petits commerçants, Louis-Ferdinand Destouches, dit Céline, fréquente tout gamin les rues de Paris, ce qui le conduit à totalement maîtriser le parler populaire. Il effectue son service militaire à partir de 1912 et se retrouve très tôt sur le front de la Grande Guerre. Cette expérience de la « vacherie universelle » fait écho dans toute son œuvre à venir : blessé dès 1914, il devient un farouche pacifiste

publique internationale siégeant à la Maison de la Radio situé à Paris 16ème, au 104 avenue du Président Kennedy. RFI (Radio France Internationale) est une radio d’information internationale qui diffuse ses programmes 24h/24h en 12 langues différentes via son réseau FM, Internet, téléphonie mobile, câble et satellite. Avec 45 millions d’auditeurs en 2006, c’est la troisième station de radio internationale écoutée au monde derrière BBC World Services, Voice of America et a égalité avec Deutsche Welle

 Étude de cas : La Région Réunion A- La Réunion : une région à l'identité forte 1)Nous avons la présence du soleil et d'un nuage . 2)La population est réunionnaise est métisse(des origines différentes → multiethnique), elle est jeune et dans 50 % des cas au chômage. 3)La Région Réunion une organisation institutionnelle et administrative française qui permet le développement durable, de la population, la population de la réunion est jeune et au chômage. Le conseil régional de La Réunion est

[pic] Thème de la laïcité, année 2005-2006 Sommaire Introduction I Des lois de laïcisation dans tous les domaines A) La laïcisation de la vie quotidienne B) Une laïcisation progressive de l’Etat II Les apports et conséquences de la laïcisation A) Des acquis incontestables B) Les conséquences de laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en

politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant