Le Service Universel Le Service Public à La Française

secteur bancaire. 3 A. La connaissance comme avantage concurrentiel. 4 1. La connaissance dans le milieu bancaire (le savoir explicite & tacite). 4 2. Un patrimoine en péril : retro-effets du baby boom. 4 B. Le contexte favorable à la création et au transfert des connaissances. 5 1. Le contexte. 5 2. Les composantes du contexte. 5 IV. Effets et limites de la transversalité 6 A. Effets de la transversalité 6 1. La création de projet 6 B. Limites à la transversalité

Remerciements : Je tiens tout d’abord à remercier Mr Joël LEBIHAN, responsable du service juridique du siège social de la Banque de Tahiti, de m’avoir accueilli comme stagiaire au sein de son département. Je remercie également Mlle Sophie NOHOTEMOREA, ma tutrice de stage, responsable de la cellule Affaires Judiciaires et Successions, pour ses conseils et la confiance qu’elle m’a accordée tout au long de cette expérience professionnelle. Je tiens à remercier particulièrement Mlle Pauline EPERANIA

encore de sécurité des activités industrielles et de prévention des pollutions HISTOIRE • Crée en 1991, du a la fusion des DRAE, des services régionaux d'aménagement des eaux, des délégations de bassin et des services hydrologiques centralisateurs. • Jusqu’à 2008, il y avait une DIREN pour chacune des 26 régions françaises métropolitaine et d’outre mer. La réorganisation du MEEDDM va conduire à la création de nouvelles directions régionales : les direction régionales de l’environnement, de l’aménagement

conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine

nationale envers les PH et leur intégration prioritaire dans le cadre de la vie ordinaire : accès aux soins ; à l’éducation ; à la formation ; à l’emploi ; aux loisirs…Cette loi a cependant échouée son objectif d’intégration. Réformé par la loi du 11 Février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, ce nouveau cadre législatif marque une avancée dans la reconnaissance de la PH comme citoyen à part entière. Pour la 1ère fois, elle donne une définition du handicap et intègre les troubles psychiques

des excès IIIe République étroitement liée à guerre franco-prusse Elle prend fin l’instabilité chronique des institutions depuis 1879Trois temps: - 1870-1879: le République s’installe -1879- 1919: la République triomphe -1919-1940: la République s’enlise 1) LE REGIME REPUBLICAIN S’IMPOSE, DURE ET TRIOMPHELa IIIe République marque le retour au pouvoir des idéaux révolutionnaires débarrassés des excès de la Terreur. Valeurs qui ‘supposent à celles de l’Ancien Régime La démocratie est

loi Jourdan de 1798, la conscription a été officiellement suspendue en 1997 par Jacques Chirac. Retour sur 200 ans de «service national» en France en quelques dates clés. La France a connait deux siècles de service militaire obligatoire. Le temps du soldat-citoyen n'a été qu'une parenthèse entre deux armées de métier, destinée à forger l'unité nationale ou à répondre à la menace extérieure. La loi Jourdan-Delbrel du 5 septembre 1798 c'est la Révolution française qui instaure la consciption, soit la

Mélenchon (d’avantage la gauche) tendent à vouloir imposer une sixième république. Malgré tout la 5ème république est plutôt un succès grâce à son fondateur le Général De Gaule le 24/10/1958. Il a bénéficier d’une forte crédibilité pour avoir créer le référendum parfois pour lui même. Ce qui a fait le succès de la 5ème république : 1965 : entrée du Suffrage universel Le rupture des institutions avec le passé par la Constitution de 1958. Cette constitution a su s’adapter aux changements et aux crises

déduire que la situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux

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