Le Statut De Base Des Epoux Le Plan Du Sujet

travailleuses à part entière. La même année, l'agricultrice est reconnue. 6 – Les avancées de la condition des femmes En 1920, les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans le consentement de leur époux. Les travailleuses n'ont pas attendu pour se mobiliser pour l'amélioration de leur statut. Le travail des féministes de la 3e République est efficace. On leur doit les lois de 1907 qui autorisent la femme mariée a disposer librement de son salaire. De même, c'est grâce à leur combat que les

de droits. Le statut est organisé très tôt dans l’histoire du droit. Les romains vont accorder des capacités à des personnes physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne morale n’existe pas physiquement, la personne morale dispose des mêmes droits que la personne physique (ester en justice, patrimoine, …), on peut faire subsister les statuts sur une période longue (plus d’une vie) et définir des statuts très variés, personnes

l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

LA DIPLOMATIE NON GOUVERNEMENTALE ET SA CONTRIBUTION AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DU CAMEROUN : LE CAS DE « SYNERGIES AFRICAINES » I-Présentation du sujet 1- Le sujet et son contexte La mondialisation a permis l’émergence de nouveaux acteurs sur la scène internationale. Leur épanouissement a engendré une multiplication et une omniprésence de leur part dans la gestion de la politique mondiale des Etats. Devenus des acteurs à part entière des relations internationales, ces nouveaux acteurs se

et des libéralités. Donc celui qui traite pécuniaires, financiers, de la famille. - Le premier volet du droit patrimonial de la famille concerne les régimes matrimoniaux. Ce sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Effectivement, le mariage est certes d'abord une affaire de personnes mais avant de se marier on pouvait être propriétaire d'une certain nombre de biens et pendant le mariage peuvent faire l'acquisition d'un certains nombre de biens, il y a donc des

Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre espagnol, ils vivent en Allemagne. Ils souhaitent divorcer, faut-il appliquer la loi française, espagnole ou allemande ? On dit que les lois sont en conflit car chacune a un titre à s’appliquer. Il va falloir choisir laquelle

49 52 54 55 61 66 72 74 75 76 85 La Mission Femmes Françaises à l’étranger La Maison des Français de l’étranger Le Consulat L’Assemblée des Français de l’étranger Les associations françaises Le Service des Droits des Femmes et de l’Egalité LE STATUT PERSONNEL ET FAMILIAL DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL Le mariage Le Pacs – L’union libre L’enfant Le nom de famille Le divorce Les régimes matrimoniaux Les pensions alimentaires Les successions internationales La nationalité AUTRES INFORMATIONS

1. Union conjugale; droits et devoirs des époux 24 2. L'organisation de la vie conjugale 24 3. Le statut personnel des époux 24 1. Le nom (CC 160) 24 1. Les principes 24 2. L'option du fiancé qui ne donne pas son nom à la famille 25 1. Cas No 3: Marc Dupont et Annette Durand 25 2. Cas No 4 25 2. Le droit de cite (161) 25 3. Demeure commune (162), domicile et logement familial (169) 26 1. La demeure commune choisie par les époux 26 2. Le domicile des époux 26 4. Entretien de la famille 26 1. En général

comme un groupe de personnes vivant sous le même toit. C’est le « domus » qui fait la famille. C’est une définition beaucoup plus large, qui peut même sembler trop large : on peut très bien vivre sous le même toit sans avoir le sentiment ni être sur le plan juridique ^de la même famille. Elle aussi trop étroite : les enfants devenus adultes quittent généralement le domicile parental, ils ne vivent plus sous le même toit, pourtant ils font partie de la même famille. Les formes d’union familiale sont tellement