Le Statut De La Couronne

codifiées, organisées, elles concernent l’État : elles s’intéressent à la dévolution de la couronne, à la conservation de l’État, du domaine. Elles ont une valeur obligatoire qui contraint même le roi de France car elles s’imposent de manière impérative (encore une limite de l’absolutisme). On a donc plusieurs sortes de règles : Premièrement, les quatre règles qui concernent la dévolution (succession) de la couronne : • L’hérédité : Pendant longtemps, la monarchie a été élective (les familles s’imposaient

présente une classification des régimes politiques. 3 catégories de références : -la monarchie (régime à une seule commande) -l'oligarchie (une minorité de personnes gouverne, peut être choisie en fonction de différents critères : argent, naissance, statut militaire) -la démocratie, régime à commande majoritaire, le peuple. C'est cette dernière forme qui retient l'attention par le biais de la cité grecque. L'évolution politique grecque conduit au passage de la royauté à l'aristocratie. Au 5 e avant

acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable, mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après dix ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme une source historique du domaine public, car les biens des personnes publiques jouissaient déjà d’un statut spécial, symbolisé

de Marot (l’épitre à son amy Lyon) et versifiée en décasyllabe. Par l’allégorie animalière jean de la fontaine dénonce les mœurs de la société et raconte comment à la mort du roi les animaux décident de se réunir essayant chacun à leur tour la couronne pour trouver un successeur. Problématique : Comment jean de la fontaine en ayant recours au divertissement sérieux tente t’il de mettre en lumière la démocratie comme un système utopique en rapport aux mœurs politiques de son époque La fable

pose toujours des problèmes sociaux de classe. En 794-793 av JC, la plèbe décide de se retirer de la cité et se rend sur l’une des collines de Rome, l’Aventin. Cette sécession de l’Aventin se justifie par un désir de la plèbe d’avoir un meilleur statut dans la société et un plus grand pouvoir juridique puisque seuls les citoyens ont le droit de s’exprimer. Comme la ville ne peut pas fonctionner sans eux ils obtiennent des changements dans les institutions de la République. Entre 794 et 130 av JC

confirmation des droits locaux. La France d’origine était déjà dans une grande diversité, de coutume et judiciaire. Le roi modifiait en haut (cour d’appel, etc.), mais la royauté confirmait et parfois ajoutait un privilège particulier (privita lex). Ces statuts particuliers trouvaient un fondement de légitimité. Il y avait 65 coutumes générales, 450 coutumes particulières. « On changeait de droit aussi souvent qu’on changeait de chevaux de poste » (Rousseau). Ce qui favorise l’intégration, c’est le sentiment

PATRIMOINE DOCUMENTAIRE 3.1 Nom et identification de l'élément - Capitulations de Santa Fe (17 avril 1492) - Archives de la Couronne d'Aragon Calle Almogávares, 77 08018 Barcelone Tél. : 934 854 318 - 934 854 285 Fax : 933 001 252 aca@dglab.mcu.es 3.2 Description (Voir aussi Annexe 1) 17 avril 1942. Santa Fe de la Vega de Granada Articles convenus par la Couronne et Christophe Colomb concernant le voyage aux Indes projeté par ce dernier. Copie du Secrétaire, Juan de Coloma, enregistrée dans

découvrir l’Amérique du XVIIe siècle : ses villes, ses populations, ses coutumes, ses mœurs ou encore ses paysages. C’est en décembre 1657 que notre voyageur français entame son long voyage de Cadix jusqu’en Nouvelle-Espagne. Muni d’une permission de la Couronne pour pénétrer à l’intérieur des terres, le sieur d’Accarette débarque à Buenos Aires et poursuit son voyage par la terre jusqu’à Potosi. Au bout de soixante-cinq jours, notre voyageur arrive à la ville impériale de l’argent dont il nous offre une

oublier le statut particulier d’Alexandrie, ville grecque en terre égyptienne ce qui explique les monuments pharaoniques comme l’aegyptica, forme d’obélisque, de pyramidions, de sphinx,… dans la cité. Objets prélevés dans les villes comme Héliopolis par exemple. On trouve aussi des portraits colossaux de souverains conçus en granit, pierre caractéristique de l’Egypte. On trouve des portraits des lagides avec les attributs égyptiens comme le pschent qui est l’association de la couronne de haute et

texte. En 843 le le traité de Verdun entérine le partage définitif de l'empire entre les fils de Louis le Pieux, malgré que ce dernier ait exprimé sa volonté de transmettre tout l'empire a son fils ainé pour assurer la supériorité matérielle de la couronne sur les grands laïcs et ecclésiastiques qui menacent constamment le pouvoir. Lothaire, garde ainsi le titre impérial parce qu'il est l'aîné, conserve la Francie médiane, qui s'étend de la mer du Nord jusqu'à l'Italie ; Louis le Germanique reçoit