Le Statut De La Couronne

amplifie les droits garantis par le Magna Carta. L'acte d'amendement de l'Aveas Corpus de 1779 qui pose un principe important : une personne arrêtée doit être informé des causes véritables de son arrestation. _ Ceux relatifs aux attributions et statuts respectifs des organes étatiques. 1er : Pétition des droits de 1628. Elle constitue la 1ère contestation du pouvoir royale à lever l'impôt. Le Roi ne peut créer d'impôts sans le consentement du Parlement. 2ème: de 1679. Ce texte est un texte fondateur

PATRIMOINE DOCUMENTAIRE 3.1 Nom et identification de l'élément - Capitulations de Santa Fe (17 avril 1492) - Archives de la Couronne d'Aragon Calle Almogávares, 77 08018 Barcelone Tél. : 934 854 318 - 934 854 285 Fax : 933 001 252 aca@dglab.mcu.es 3.2 Description (Voir aussi Annexe 1) 17 avril 1942. Santa Fe de la Vega de Granada Articles convenus par la Couronne et Christophe Colomb concernant le voyage aux Indes projeté par ce dernier. Copie du Secrétaire, Juan de Coloma, enregistrée dans

stagnation économique du fait de l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté et le contrôle des fiefs de Guyenne et, enfin, le conflit dynastique pour la couronne de France qui nait en 1328 à la mort de Charles IV. À partir de 1315 s'engage une suite de disettes et famines dans le Nord de la France. Des vagues de peste noire frappent également l'Europe à la même période : la maladie se répand à Marseille

romana » (la paix romaine) et les légions sont ambassadrices de la civilisation romaine. Des mutations physiques ont lieu : développement du système routier, stimulation de l’économie locale ; ainsi, le tissu urbain se développe. La Gaule a aussi un statut officiel au sein de l’Empire, elle s’insère dans le système impérial romain et reçoit une administration importante. I – le système impérial romain Lorsque la Gaule chevelue est conquise, Rome est encore une république. La cité de Rome est gouvernée

(miniatures dans les manuscrits, pièces de monnaies, sceaux,...), le roi de France est représenté par plusieurs symboles : - la fleur de lys : emblème du roi de France, elle symbolise le lien que le roi effectue entre Dieu et son peuple - la couronne : symbole du statut de roi - le sceptre : bâton de commandement, symbolise la puissance du roi - La main de justice (parfois, le sceptre est terminé d'une main dont l'index pointe vers le haut, c'est la main de justice, symbolisant

la guerre de religion, juridique avec le Code Civil de 1804). Ayant ainsi rétablit la confiance qui manquait si cruellement au régime du Directoire, il en est donc le premier bénéficiaire. Ainsi, il est nommé consul à vie par le peuple en 1802 et couronné empereur en présence du pape en 1804. b. Le premier empire (1804- 1814) L’empire napoléonien prolonge le consulat, il parachève l’œuvre du consulat mais dans un sens encore plus monarchique. Napoléon exporte certains principes révolutionnaires

Ernest) à sa fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession fait suite au régicide d’Henri III, le 1er Août 1589. Ce dernier avait laissé comme héritier de la couronne Henri de Navarre. Or celui-ci est protestant. Et l’idée d’un protestant recevant la Couronne de France n’est pas tolérée, bien au contraire, d’autant plus que

mouvement vers la souveraineté absolue . 1)Le statut de la couronne Pendant la période féodale , on a établit les lois d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe

émerger la France moderne, du 15e au 18e on observe le passage d'une royauté médiévale à une monarchie absolue de droit divin. Signes de cette modernisation étatique : 1e les intellectuels vont pour la première fois penser la nature de la monarchie, au statut du droit, 2e indicateur les institutions durant cette période vont considérablement s'enrichir, administration acteur clé qui va se développer et se centraliser, maillage qui permet à l'Etat de diffuser sa propagande, 3e indicateur le fait que l'organisation

« pax romana » (=paix romaine) et les légions sont ambassadrices de la civilisation romaine. Des mutations physiques ont lieu : développement du système routier, stimulation de l’économie locale ainsi, le tissu urbain se développe. La Gaule a aussi un statut officiel au sein de l’Empire, elle s’insère dans le système impérial romain et reçoit une administration importante. SECTION 1 LE SYSTÈME IMPÉRIAL ROMAIN Lorsque la Gaule chevelue est conquise, Rome est encore une république. La cité