Le Statut De La Couronne

les XIIIème et XIVème siècles, le gouvernement central de la monarchie dépasse toute dimension domestique : les membres du gouvernement ne sont plus des officiers domestiques, mais bien des fonctionnaires. Le plus important de ces officiers de la Couronne est le Chancelier, dont le rôle ne cesse d'évoluer. ses tâches se précisent progressivement. Il lui revient de conserver les archives, et notamment les archives juridiques de la monarchie : il devient de fait le garde des sceaux, en référence au

L'histoire constitutionnelle au Canada Sources du droit constitutionnel Les principales sources du droit constitutionnel canadien sont les règles législatives. Elles comprennent les lois constitutionnelles de 1867 à 1982 et d'autres documents comme les statuts fédéraux et provinciaux de nature constitutionnelle, des arrêtés en conseil, des lettres patentes et des proclamations, qui forment la Constitution du Canada. L'article 52 de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE de 1982 stipule que la Constitution du Canada

nouvel impôt, la vingtième: impôts qui touche toute les couches de la société. Dans ce procès le roi Louis XV répond aux remontrances parlementaires orchestré par le parlement de Paris. Louis XV (1710-1774), petit fils de Louis XIV, a hérité de la couronne à 4 ans. Jusqu’à sa majorité (14 ans), il fut sous la régence de son oncle Philipe d’Orléans. Son règne s’étend de 1715 jusqu’à sa mort. Lors de sa régence, les fonctions du parlement ont été rétablit car elles avaient été réduites par Louis XIV

ces derniers. Faisant partie d’un ensemble d’autres objets synonyme de pouvoirs, il atteste d’un rapport social, indique le statut du possesseur ainsi que l’attitude à adopter face au porteur Les sceptres a personnages sont caractéristiques des Chokwe. On en trouve dans tous les styles de sculptures. Le personnage représenté est invariablement un homme portant une couronne nommé « mutwe wa kayanda ». La majeure partie des sceptres surmontés d’une tête était souvent décoré de motifs. Ces ornements

Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc pas d’unité juridique. On distingue 3 sphères principales : -la cité de Rome qui constitue une entité politique parfait. Seul les habitants de Rome sont citoyens romains. -les

ou la conquête militaire de la Gaule est achevée, Rome transforme les territoires vaincus en terres romaines, les celtes vaincus perdent alors toute indépendance. Ces celtes restent etrangers et ne deviennent pas citoyens romains, celà montre le statut d’inferiorité des vaincus. L’idée de Rome est qu’il faille à tout prix contrôler ces territoires pour eviter des soulevements et de ce fait concède à certaines tribut ou individus la citoyenneté à condition que leur attitude soit méritante, celà

Histoire des Institutions avant 1789 : Chapitre préliminaire : de la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au

de déscendance de sang royal apres sa mort, au Duc du Maine et au Comte de Toulouse. Ce fesant dans l'édit de Marly, il ordonnera dans une déclaration du 23 Mai 1715 la considération de la légitimité des fils dits "batards" du roi pour prendre la couronne au même titre qu'un fils de sang royal dans le cas d'une absence de succéssion de sang royal. TEXTE L'édit de Juillet 1717 portant annulation de l'édit de Marly de Juillet 1714 rédigé au nom de Louis XV qui avait alors 7 ans relate les faits

premier enfant. La couronne n’appartient pas au roi. Il ne peut pas abdiquer et choisir son successeur. La loi de continuité « le roi ne meurt jamais » La loi d’inégalité de la couronne. Toute les fois qu’un roi a voulu enfreinte les lois fondamentales, c’est les lois fondamentales qui l’ont emportés. Il y avait une hiérarchie des normes, les lois fondamentales étaient la constitution. Elles ont une valeur constitutionnelle. Le contenu des lois : les lois statuts sur la couronne mais pas sur les

Charlemagne et de son empire carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se