Le Statut Du Cadavre Humain

droit est donc variable. Le statut de la personne est unifier au sujet de la personne dès lors de la nationalité française. Dans certains pays, le statut d'une personne dépend de sa confession. Ex : Proche Orient : Les règles sur l'incapacité d'une personne varie en fonction des confessions. Le droit des personnes est renouvelé depuis une vingtaines d'années grâce aux progrès de la science, de la technologie... Et beaucoup de questions au sujet du corps au humain : Peut t-on cloner ? Ou faire

de la personnalité juridique ; il s'agit là de certitudes (1.1.). Cependant, l'absence de corrélation parfaite entre la vie biologique et la vie juridique va contribuer à la formulation de concepts intermédiaires créant une incertitude au regard du statut juridique de l'enfant à naître (2.2.). 1.1. Les certitudes Les critères légaux d'octroi de la personnalité juridique ont été déduits de l'article 311-4 du Code civil qui dispose : « aucune action n'est reçue quant à la filiation d'un enfant qui n'est

réalisations d’un écrivain, d’un peintre. Une œuvre d’art, l’œuvre de Sartre, de Chopin.». Si l’on recherche ensuite le mot art, directement relié au mot œuvre, on peut lire : « expression désintéressée et idéale du beau ; ensemble des activités humaines qui traduisent cette expression ». Au pluriel le mot désigne « l’ensemble des disciplines artistiques, notamment celles qui sont consacrées à la beauté des lignes et des formes, appelées beaux-arts » Quand à l’artiste, c’est donc une «personne qui

Ces Oraisons funèbres font mention, souvent de manière détournée, de toutes les controverses religieuses de l'époque. (le jansénisme, le courant libertin,...) Les thèmes les plus souvent repris par l'écrivain sont la Providence divine, l'orgueil humain, la conversion, et surtout la mort. Ces thèmes sont illustrés par les personnages dont Bossuet retrace l'existence: ainsi l'oraison funèbre d'Henriette de France comprend un tableau historique de la révolution anglaise, tandis que les portraits de

1948 etl’on a conféré aux étrangers, les mmdr qu’aux nationaux. Un bien est forcément une chose, mais une chose n’est pas forcément un bien. Le statut des animaux a été très discuté en dr, car il est difficile d’assimiler un animal à une chose ou à une pers. en mm tps on sait que les animaux étaient considérés comme des meubles par nature avec un statut juridique particulier (Art 9 de la loi du10/17/1976, relative à la protect de la nature «  tt animal étant un être sensible, doit être placé par

σεαυτόν » socratique n’est dès lors plus étranger à la médecine ! Visiter cette incroyable mécanique fut pour les Humanistes un moyen tangible d’entrer dans le réel, et élargir les vues de la science paupérisée qu’ils avaient héritée du Moyen-âge. Le cadavre était pour eux la porte ouverte vers l’inconnu, cet inconnu qui taraudait du plus commun des voituriers au plus révéré des monarques. Quête du réel, mais également, après des siècles de démence populaire, quête de l’absolu, de l’immortalité. Aujourd’hui

LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN Rapporteur: Dr. Jaap Gerhard Sijmons, Professeur à l’Université d’Utrecht (Pays-Bas) Monsieur le Professeur dr. Jaap Sijmons, Molengraaff Instituut Nobelstraat 2A, 3512 EN Utrecht, Pays-Bas Tél.: +31 30 253 71 53, Fax.: +31 30 253 72 03 Courriel: j.sijmons@law.uu.nl ET j.g.sijmons@nysingh.nl Questionnaire 1. Le statut juridique

l’Homme a donné au corps une valeur technique. ⇒ Marchandisation du corps, débat récent. - mères porteuses – véritable industrie qui se développe autour du corps humain La question de la transplantation Le développement de la recherche anatomique est marquée par 2 ruptures : • Lorsque l’on a revendiqué le droit de faire du cadavre humain un objet pour produire de la connaissance médicale. • Lorsque l’on a réussi à prélever et à transplanter des organes. Avec la transplantation, le corps devient

« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédés, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu a crémation, doivent être traités avec respect, dignité, et décence ». « Les questions liées à l’espèce humaine et au corps humains notamment ont longtemps porté à grandes controverses : l’évolution des techniques scientifiques et thérapeutiques y étant pour beaucoup. C’est ainsi qu’en 1994 une première fois, le législateur est intervenu

civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le droit civil ne connaissait jusqu’en 1994 que la notion de personne, sujet de droit à travers le concept de l’autonomie de la volonté, tel qu’il avait pris naissance en 1804. Le corps humain n’apparaissait pas en tant que tel, il était protégé par le droit civil et pénal à travers la condamnation de l’atteinte portée à la