Le Statut Du Domaine Royal En 1420

l'autel En novembre 751, Pépin est élu 1er Roi des Carolingiens. En 754 = il est sacré « Roi des francs » et bénéficient de la protection papale. L'alliance du trône et de l'autel est matérialisée par le sacre. Pépin va inaugurer une théocratie royale. Le Roi carolingien est désormais un élu de Dieu. Selon les théoriciens et notamment Hincmar, le gouvernement du Roi ne sépare pas le politique du religieux. II. Rénovation de l'Empire romain Charlemagne parle ouvertement de la rénovation

GOUVERNEMENT ROYAL Chapitre Ier : La monarchie souveraine Section I. La succession au trône et les lois fondamentales § 1. La dévolution de la couronne A. Le principe de masculinité 1. L’exclusion des femmes : 1316 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 2. L’exclusion des parents par les femmes : 1328 a. Arguments de droit b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La

Ce texte, de nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume. En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration, ou plutôt la révélation de ces règles

(1285-1314) 5. La crise de la Guerre de Cent Ans  (1337 – 1453) (15 minutes) 6. François Ier, les prémices de l'absolutisme (1515-1547) 7. La crise des Guerres de Religion (1562-1598) 8. De Henri IV à Louis XIV : restauration de l'autorité royale et évolution vers l'absolutisme absolu de droit divin (1589-1643) Par quels grands moyens le roi de France a t-il augmenté son autorité au cours du Moyen Age et des Temps Modernes ? Comment passe t-on

couronne et ensuite le domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire, le roi. Le royaume prend l’apparence d’une institution autonome sous le nom de couronne qui symbolise depuis le XIV- XVème siècle la distinction entre le roi et le royaume, ce qui annonce le retour à la notion d’Etat. D’ailleurs grâce à la renaissance de ce principe on va instaurer le principe d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands principes

de France étaient une sorte de constitution non écrite, dont les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente

l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) 1 Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application

Département d'administration de la santé Faculté de médecine GUIDE DE L'ÉTUDIANT 2011 - 2012 Département d'administration de la santé Faculté de médecine Adresse civique : Pavillon Mont-Royal 1420, boulevard Mont-Royal Montréal, Québec H2V 4P3 Adresse postale : Département d’administration de la santé Université de Montréal Case postale 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 http://www.mdas.umontreal.ca QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSÉES.............................

d'extension sont restées marginales et, si l'on se réfère à leur application réelle, on doit réserver la dénomination de lois fondamentales aux dispositions qui règlent la dévolution du trône (et ses corollaires) et à celle qui impose l'inaliénabilité du domaine de la couronne. A - La loi de succession à la couronne Le système de dévolution de la couronne s'est constituée coutumièrement depuis le XII° siècle. Au commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PARTIE 2 : La double renaissance du pouvoir étatique et du pouvoir royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester