Le Statut Du Domaine Royal En 1420

France Plusieurs dynasties se sont succédé sur le trône royal. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet. Depuis, tous les rois qui ont régné en France, que ce soit avant la Révolution ou après ont été des capétiens. Paragraphe 1 Le légendaire royal Au fil des siècles, toute une légende s’est forgée autour de la personne royale, accompagnée d’une symbolique particulière. Il y a

progressivement nous allons voir se construire la souveraineté , le roi devient suzerain et au 16ème siècle c’est la souveraineté absolue. 14e : suzeraineté 15e : souveraineté 16e : tournant vers l’absolutisme Vont apparaître les institutions royales, naissent dans la prospérité et les périodes de crise. En 1453, la bataille de Castillons marque la fin de la guerre de 100 ans, le royaume revient longtemps à la prospérité économique, le roi de suzerain devient souverain ; le 16e siècle est un

Bossuet et la doctrine de monarchie de droit divin Les faits : jusqu'au milieu du XVIIe s, il a existé des freins, capables de s'opposer au pouvoir royal : les États Généraux, auxquels la royauté devait avoir recours pour le vote des impôts ; il y a eu des Cours Souveraines, qui s'attribuaient le droit de refuser l'enregistrement des ordonnances royales. Sous le règne de Louis XIV, il n'y a plus d'États Généraux, et le droit de faire des remontrances a été retiré aux Cours Souveraines. Cela ne signifie

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

physique du roi que le roi en tant représentant de l’Etat. A ce propos, outre les principes statutaires dégagés par cette théorie à l’instar du principe d’indisponibilité de la Couronne (le roi ne peut en user à son gré) et de l’inaliénabilité de son domaine (le roi n’en est pas le propriétaire), se dégage celui de la continuité de la Couronne et plus précisément l’instantanéité de la succession en sorte que le règlement successoral se fait sans interruption. Cette théorie précède des évènements politiques

roi le royaume été partagé par tout ces enfants du sexe masculin, avec les capétiens il n’y a plus rien de semblable, le nouveau roi récupère l’ensemble des pouvoir de son père. Sa forme le principe de l’indivisibilité de la couronne. La succession royale n’est pas une simple succession de droit privé le royaume ne se partage pas. La question qui se pose est de savoir à quel fils revient la couronne lorsque le roi en a plusieurs, c'est la désignation de l’ainé. Principe établit en 1027 par Robert le

privé du propriétaire). Clovis à été le premier roi Franc qui a crée une dynastie (= mérovingienne). A sa mort, les 4fils se répartissent ce territoire et se mette d’accord pour que l’un d’entre eux obtienne le pouvoir pour protéger la politique royal. La dynastie de maintient alors en place malgré le partage des terres. On assiste à une réunification et à un renforcement de la propriété. Quelquefois les Rois ne seront pas à la hauteur, surtout après Dagobert 1er, ils sont appelés faibles, ou

militaire Le roi est avant tout un chef militaire légitime, reconnu par ses soldats : c’est la caractéristique des chefs barbares. Il s’agit de populations surtout nomades : l’organisation militaire est un mode de vie complet. Clovis profite de son statut de chef militaire victorieux. Lors d’une victoire, il prend la place du roi vaincu, qui a perdu sa légitimité. B/ Le lien personnel et le serment Les liens s’établissent entre chef et soldats. Ces liens sont établis pour toute la vie. Les sujets

Gélase Ier à l’empereur de Byzance Anastase (494), PL, 54, col. 42 ; trad. M. Pacaud, La théocratie, p. 20 : Il y a deux organismes, auguste empereur, par lesquels ce monde est souverainement gouverné : l’autorité sacrée des pontifes et le pouvoir royal. Mais la puissance des prêtres est d’autant plus lourde qu’ils devront, au Jugement dernier, rendre compte au Seigneur des rois eux-mêmes. En effet, tu le sais, fils très clément, bien que tu commandes le genre humain par ta dignité, tu baisses cependant

Chapitre 3 Les institutions royales Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle, la royauté capétienne dut reconquérir les pouvoirs qu’elle avait perdus à la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La