Le Statut Du Domaine Royal En 1420

connaitre des renaissances du droit romain au 12e ou au 16e siècle par exemple. Le droit de la France méridionale imprégné de droit romain restera en vigueur jusqu’en 1789. Aujourd’hui il est très difficile de s’écarter du modèle romain dans de nombreux domaines. L’affiliation entre le système juridique romain et le nôtre est très marqué en matière de mariage, de droit de la propriété, de succession, de contrat, de personnalités politiques. Le code théodosien à été compilé en 438 (par Théodose), et il a

roi) § 1. La conception du pouvoir royal (théorie) A. Le poids de la tradition germaniqueLes francs sont les membres d’un peuple d’origine germanique, au milieu de cette période troublée ils vont être utilisés comme des alliés des empereurs romains En revanche les coutumes des peuples germaniques ont laissé peu de traces contrairement aux coutumes romaines Influence de la tradition germanique reste très forte sur la conception du pouvoir royal Tradition germanique dont on retrouve

franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue avec un état fortement centralisé qui deviendra un état de type bureaucratique impersonnelle. naissance de l’État royal centralisé que l'on appelle état patrimoniale (= bien propre du roi). Crise de la monarchie absolue avec chute de la royauté le 10 août 1792 qui s'explique par une crise économique, institutionnelle et de reproduction qui déstabilise la monarchie absolue

fonctionnaires) En marge de ces normes se développe la jurisprudence au sens romain (doctrine actuelle) o 2. La codification :  Pendant la période du dominat Empereur est la source unique du droit et il multiplie ses interventions dans le domaine législatif. Avec les invasions barbares et les tentatives de l’empereur pour rétablir l’ordre, on se retrouve face à un chaos législatif. o Pour y faire face, apparaissent les codifications qui ne créent pas du droit, mais qui réunissent simplement

associés aux biens immeubles précités, ne font pas partie des infrastructures ferroviaires. Article 4 : Le réseau ferroviaire national fait partie du domaine public de l'Etat et constitue le domaine public ferroviaire national. Le classement et le déclassement dans le domaine public ferroviaire s'effectuent conformément à la législation relative au domaine public de l'Etat. Article 5 : Les infrastructures ferroviaires construites par l'Etat, à l'exclusion de celles citées dans l'article 2, sont incorporées

tendance à recouvrir la période d’un siècle et demi centrée sur l’an 1500 du nom de Renaissance auquel on joint habituellement celui d’Humanisme. Or il s’agit de mouvements artistiques et intellectuels qui n’ont touché qu’une infime élite dans des domaines somme toute très restreints. De nos jours, il ne viendrait à l’idée de personne de désigner l’entre-deux guerres mondiale du nom de période surréaliste ! De plus, le penchant humain bien ordinaire, mais bien dangereux en Histoire, qui consiste

l’ecole de la cathedrale d’auxeres. Ils vont degager ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent. Cete classification va aboutir a une veritable distinction juridique netre les individus et se degagent alors des ordre (lat. ordo = statut juridique). C’est l’eveque adalberon de laon qui va finalement definir cette division tripartite de cette societe. Il va exprimer cette idee dans la premiere partie du Xie siecle. Il va les qualifies du terme oratores ceux qui prient, ceux qui combatent

« gothique » ou encore « barbare ». La « Renaissance » (terme utilisé par un critique d’art : Vasari, en 1550) débute vers 1300 en Italie (dans les faits la Renaissance est née avec l’humanisme), là où quelques artistes pouvaient s’exprimer librement. Entre 1420 et 1520, elle est à son apogée en Italie, alors quand France elle n’arrivera qu’entre 1515 et 1559. Plus qu’une révolution, la Renaissance est une prise de conscience progressive des capacités de l’Homme au fil d’un mouvement qui se répand dans toute

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

vient alors de remporter la guerre de Cent Ans. De plus, cette ordonnance prend place au moment où le roi défend son rôle de gardien des coutumes comme étant une prérogative royale opposé aux grands seigneurs du royaume. En effet, chacun de ces grands seigneurs ont entrepris de rédiger officiellement les coutumes de leurs domaines. Ce processus commence en 1411 avec le comte d’Anjou, puis le comte de Poitou en 1417 et enfin en 1450 le duc de Berry. Ce texte est une ordonnance. Une ordonnance