Le Statut Du Ministère Public Francais

Droit touché à trois categories : francais europeens et membres de lunion europeenne. Regles europeenes et internat qui sappliquent aux droit frncais france =Souvererainete nationale ( pouvoir au people ) Constitution 58 : ( 5e republique ) separation deux pouvoirs executifs = reglementaires et legislatifs Legislatif = parlement ( article 34) separation entre Assemblee nationale et senat une loi pr etre adoptee dt etre vote en termes identiques AN et senat si le texte est modifié il dt

olympiques… – Partenaires privés (entreprises, médias…) – Acteurs publics: • Ministère, administration centrale et déconcentrée • Collectivités locales (communes, départements, régions, EPCI…) • Institutions européennes Introduction • I. Les enjeux d’une « mise en administration » du sport A. Préserver l’ordre public B. La mise au service de la santé et de l’éducation d’une pratique en plein essor C. Produire un service public du sport. Introduction II. Les ressources mises en œuvre

Les SAFER (Sociétés d’Aménagements Foncier et d’Etablissement Rural) Organisation : 29 SAFER dont Statut : sociétés anonymes à but non lucratif, réparties sur l’ensemble du territoire français, gérées par un conseil d’administration, dépendant du ministère de l’agriculture et des finances Objectif : Favoriser et maintenir la valorisation agricole des terres La SAFER : un opérateur foncier polyvalent Organisation : Bouches du Rhône

Nuance avec le droit public, qui n’est pas le terrain privilégié du comparatisme. Quelques précédents de démarche comparative : La Politique d’Aristote. Aristote compare dans cet ouvrage 153 constitutions. La tradition comparative s’est développée surtout en droit constitutionnel par le biais de 2 facteurs : Connaissance progressive de l’avancée de Montesquieu : « De l’esprit des lois » 1748. Ouvrage majeur qui fait qu’il peut être considéré comme le père fondateur du droit public comparé moderne

Téléphone (résidence) 5 Sexe  M  F 6 Code permanent du ministère de l’Éducation Adresse - numéro, rue, appartement ou boîte postale Ville Date de naissance aa m j Téléphone (travail) 9 Courriel 7  Citoyen canadien né au Canada Statut au Canada  Citoyen canadien né hors Canada  Résident permanent  Détenteur d’un permis d’études Langue maternelle poste 8  Français  Anglais  Autre Langue d’usage 10 Autochtone  Français  Anglais  Autre  oui  non PERSONNE À PRÉVENIR EN CAS D’URGENCE

rendre la justice il faut un personnel et des institutions (Une organisation juridique).Notre système resse mble au système français. Or l’organisation judiciaire française remonte àl’époque de la révolution (Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution

création des chambres régionales des comptes. Ces textes ont été rassemblés en 1994 dans le code des juridictions financières (CJF) dont le Livre I prévoit l’organisation et les missions de la Cour. La loi du 1er juillet 2006 est venue renforcer le statut des magistrats alors que la loi du 28 octobre 2008 a modifié la procédure. I - L’ORGANISATION DE LA COUR La Cour est composée de magistrats qui se répartissent en formations. A - LES MAGISTRATS Premiers présidents Edouard Le Conte Pierre Brin

principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement

le fonction d'État autrefois détenus par des catégories sociales bien définies: l'aristocratie (Mazarin, premier ministre de Louis XIV) et le clergé (Cardinal Thomas Wolsey, chargé des affaires courantes sous Henry VIII). Ce monopole de la fonction public par des énarque ou polytechnicien souligne, selon Weber, la domination rationnelle-légale (croyance en la légalité des règlements et du droit de directive que donne ce pouvoir). Ces règles sont adoptées rationnellement (consentit par le peuple)

juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique combinant aussi bien de la tradition que de l’organisation inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat L’intérêt de l’organisation judiciaire marocain est considérable pour qui veut connaître et comprendre l'évolution de ce système et avoir un aperçu sur les rôles et les fonctions de tous qu’il l’englobe. En