Le Statut Du Ministère Public Francais

Maison des Français de l'Etranger Livret du Français à l'étranger Ministère des affaires étrangères Téléphone: 01.43.17.60.79 Courriel: mfe@mfe.org Internet: http://www.mfe.org Fichier généré le 23/03/2011 10:05 Maison des Français de l'étranger Téléphone: 01.43.17.60.79 Courriel: mfe@mfe.org Les Dossiers Pays de la MFE: Livret du Français à l'étranger Sommaire 1. Livret du Français à l'étranger .........................................................................................

Charlotte GEORGE Master 2 Droit Public Fondamental Parcours France/Amérique Latine Année Universitaire 2010-2011 Le projet de loi de réforme des institutions décentralisées du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports du Costa Rica Tuteur : Madame Laurence CALENDRI Maitre de stage : Don Ricardo Martinez Ramirez Remerciements Je tiens à remercier Madame Karla Blanco et Monsieur Olivier Gassiot, professeurs

………….………..………… L’Ancien Régime – L’Église et les Ménétriers………….. La Révolution et son lot de changements …………..…. Naissance des pratiques des amateurs – la musique pour tous…………………………………………. L’irruption de l’éducation populaire et l’avènement du ministère de la culture…….…. Mais que fait l’Éducation Nationale ? …….…………. P.8 1. contexte historique………………….………..……………….……………… P.8 P.8 P.12 P.13 P.16 P.21 b. La danse ………………………………………………………………….………..………… P.22 P.22 P.22 P.24 P.25 P.29 P.30 P.32

judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public entre elles et qui mettent en cause une décision de l’Etat ou des collectivités territoriales( exemple

Les bourses du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche II - Les bourses des autres Ministères III - Les aides à la mobilité sortante. Partir à l’étranger IV - Les aides des collectivités locales V - Les aides privées VI - Les aides de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) VII - Les prêts bancaires VIII - Les autres aides PAGE 04 PAGE 14 PAGE 20 PAGE 22 PAGE 22 PAGE 23 PAGE 24 PAGE 25 3 S ET GUIDE DES BOURSE S AIDES ÉTUDIANTE I - Les bourses du ministère de l’Enseignement

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui

qu’historiquement il avait essentiellement une valeur religieuse. Le mariage a une double nature juridique, il est en partie une forme de contrat, il est avant tout une institution c'est-à-dire que le mariage présente un caractère d’ordre public, la volonté des époux n’influence pas leur statut matrimonial. Juridiquement l’amour n’existe pas, c’est sociologique. En droit l’amour n’est pas une condition juridique pour se marier. Chapitre 1 : Le Projet de Mariage La volonté de se marier peut se

françaises : déclenche une réorganisation de la lutte contre les épidémies et de la médecine | 1918 | 1921 | Comité National pour l’EP et l’Hygiène Sociale, présidé par Henry Paté. | 1919 | | Eclatement de l’USFSA | 1920 | | création du ministère de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociale | 1921 | | Création de la Société Médicale d’EP et de Sport. | 1921 | | Création de la FFA, | 1927 | | Création des IREP | 1933 | | Création des Ecoles Normales d’EP | 1937

Jurisprudence exemple : une personne qui vend à l’extérieur de l’entreprise a le choix entre deux statuts. Exemple : agence immobilière et son représentant à l’extérieur L’entreprise et son commercial qui vend des produits capillaires Le fournisseur internet et le vendeur local Quel statut choisir ? Agent commercial : le travailleur indépendant va s’inscrire au RCS et paiera ses charges personnelles lui-même, il n’y a aucun contrat de travail avec l’entreprise et aucun lien de subordination. Ce

un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le titre 2 du statut gnl. Loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires