Le Statut Du Premier Ministre

français Chapitre premier I. Le centralisme Nous allons expliquer comment la France est un Etat unitaire mais décentralisé. Cette double logique peut être illustrée par la période révolutionnaire où on a vu s’affronter les tenants des deux principaux composants de la République. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », article premier de la Constitution

majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier temps sur une séparation dépassée des pouvoirs (I), puis sur une séparation modernisée (II). I. Une séparation dépassée La séparation des pouvoirs semble fictive (A) car, en effet, les pouvoirs sont concentrés dans un parti unique (B). A) Une

politique s’est-elle progressivement « effacée», laissant place à une nouvelle forme au caractère pénal. De surcroît, nous pouvons soulever le questionnement suivant: l’exécutif est-il aujourd’hui réellement « responsable » ? Il s’agit donc dans un premier temps de se concentrer sur la véritable « perte de vitesse » du principe de la responsabilité politique des gouvernants puis nous verrons l’évolution de cette notion de responsabilité au cours de la Ve République, avec l’émergence d’une responsabilité

dit « Premier ministre ». De Gaulle avait gagné ! L’article du « Canard » a cet autre mérite, celui de relever que les divers partis gaullistes qui se sont succédés depuis ne se sont jamais reconnus comme des partis, mais comme un rassemblement, un mouvement, une union. Déjà, la com’... En revanche, il omet de mentionner le marchepied ayant servi à De Gaulle pour faire admettre qu’il était le seul capable de résoudre la crise : les Français d’Algérie. Il suffit à l’aspirant-Premier ministre de leur

sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d'institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit 153 - Instruction n° 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 157 - Instruction n° 021-12-2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version

partie la structure de l'exécutif, puis il conviendra de voir dans une seconde partie la remise en cause de celui-ci. I-] La structure de l'exécutif L'étude du pouvoir exécutif ne se borne à la fonction présidentielle, qui, sera néanmoins le premier point abordé. La volonté de renforcement du pouvoir exécutif passe nécessairement par le renforcement de la deuxième tête du pouvoir exécutif, le gouvernement. Ce dernier sera le second point abordé. A-] Le Président de la République Les articles

Les statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant

république, la fonction du Premier ministre n’était pas constitutionnellement garantie mais coutumière. Il était l’objet des intérêts parlementaires, en proie au multipartisme, aux clivages partisans et aux successions chroniques de gouvernements. Sa nomination dépendait du soutien de la majorité en place à l’issue de chaque législative. Ainsi, il changeait au gré des évolutions ou coalitions politiques des partis au pouvoir. Aujourd’hui, on dirait plutôt que le rôle du Premier ministre dépend de son tempérament

Mais qui paye ? Le conseil général. Ainsi en prenant une mesure telle, il asphyxie les collectivités territoriales, sans se dépenser lui-même. Ce décalage oriente les réformes actuelles selon les techniques du management privé. On désorganise le statut de la fonction publique, on procède à la réduction des effectifs, on rapproche, fusionne les services (entre communes proches par ex). La fusion est une question de géographie urbaine. Ce modèle administratif est de plus en plus perçu comme un modèle

1944. Les jeunes de 18 ans… 1974 L’éligibilité : 23 ans pour les législatives 35 ans au sénatorial. Les modes de scrutins : uninominal majoritaire à un tour(on vote sur un nom et il est élu en un seul tour encourage au BIPARTISME), deux tours (premier tour et deuxième tour ou il reste obligatoirement 2 candidats qui encourage à une bipolarisation )ou proportionnel (plusieurs degré ... ) UNM2 => présidentiel et législative Proportionnelle =>régionale et européenne (proportionnel direct à 5%)