Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par

prévu. Cette condition de nationalité s’est adoucie avec le Traité de Maastricht en 1992. Est alors créée la citoyenneté européenne et, depuis ce traité, intégré dans la Constitution par une révision du 25 juin 1992, les citoyens de l’Union Européenne, sous conditions, on la possibilité d’élire un conseiller municipaux. En revanche, ils ne peuvent être maire et ne peuvent participer à l’élection des sénateurs car la loi est l’attribut de la Nation. La Nouvelle Calédonie offre un cas particulier. La

institutions et constitution de la Ve republique L1 S1 Institutions et vie politique de la Veme CM Sommaire: j INTRODUCTION I- Définition II- les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de

que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale intervenant au cours de son mandat. La constitution de 1958 se veut en rupture avec celle de la IVème république. De prime à bord elle fut rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème et à la crise de la guerre

côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations entre Etats et avec les Organisations Internationales (OI) que les Etats ont pu créer. Il y a des limites assez imprécises. Exemple : le droit fiscal, sous l’angle du droit public, c’est créer des impôts au profit des personnes publiques (l’Etat, les collectivités territoriales) afin qu’elles équilibrent leur budget. Le droit fiscal, c’est aussi l’acquisition de compétences qui vont permettre à des

La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position

appelées règles de vie en société (règles sociologiques). Les règles de droit (règles juridiques) sont des règles de vie en société parmi les autres. Ces règles présentent la particularité d'être obligatoires sous peine de sanction Etatique alors que les autres ne sont obligatoires que sous peine de sanctions privées.   Par exemple, le non respect de la règle imposant à une personne de ne pas porter atteinte à la propriété d'autrui est susceptible d'entraîner des sanctions judiciaires du type emprisonnement

Chap. 2 – Institutions de la 5e République Section 1 – Chef de l’Etat Le président veille au respect de la constitution, il assure le fonctionnement régulier de pouvoirs publics ainsi de la continuité de l’Etat. Il est garant de l’intégrité du territoire et du respect des accords et traités. Comme tout président de régime parlementaire, le chef de l’Etat de la 5e, dispose des pouvoirs partagés (soumis à contreseing). Le président dispose aussi de pouvoir propre. Paragraphe 1 – Pouvoir du PDR

d'homme de confiance du monarque: le premier des ministres, pas davantage, et révocable à merci. Le roi, l'Empereur gouvernaient. Sous la IIIème République, le Premier ministre s'appela président du Conseil. Ignoré de la Constitution de 1875, ce dernier apparut vite comme le personnage central du régime, le véritable chef de l'exécutif, tandis que le président de la République s'effaçait. A l’origine, le Premier ministre est révocable à merci. D’après Jaques Chaban-Delmas, le Premier ministre qui refuserait