Le Statut Du President De La République Sous La 5e République

Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. Analyse et définition

Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions

Les sources de la légitimité du chef de l'Etat sous la Cinquième République. 1958 – 1966 INTRO: Au sortir de la IVe République et face à un parlement trop divisé pour gouverner, le contexte est en 1958 favorable à l'instauration d'une nouvelle République donnant plus de pouvoirs au chef de l'État. Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en

plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des limites de son ressort et de son influence. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Cette institution a pour but de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums mais aussi sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. Son mise en place en France est donc tardive dans l'histoire

annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. »D ou la révision de la constitution de la Ve république de 1958. La constitution peut être définit de manière synthétique comme . Sa procédure de révision passe généralement par trois étapes : l initiative, la discussion et enfin l adoption. Ainsi le problème juridique qui se pose tourne au tour de la question de savoir sur quelle base la constitution de la Ve république française a-t-elle été révisé ? Le sujet qui fait l objet

durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet

La Vème République ETUDES DES PORTRAITS OFFICIELS DE LA V REP Dans ts les lieux officiels (mairie, préfecture, ministère) = correspondent à un besoin anthropologique de représenter le pouvoir // avec les statuts des chefs d’état de l’empire romain, visage depuis MA, ojd : photo Image du pouvoir mise en scène comme un message Comparer : diff, ressemblances, évolutions des portraits pr tenter d’interpréter le type de président que chacun a voulu être Il y a d’un portrait à l’autre une évolution :

Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif Titre 1 : La prééminence institutionnelle du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans

DDHC). _ Principe participation politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants. _ DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle. _ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés