Le Statut Juridique Du Transitaire

d'octroi et de retrait d'agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d'assurance. (J.O. n° 65 du 31 Octobre 1995). ............................61 -Décret exécutif n°95-341 du 30 octobre 1995, portant statuts de l'agent général d'assurance. (J.O. n°65 du 31 octobre 1995)................................................................65 -Décret exécutif n° 95-342 du 30 octobre 1995 relatif aux engagements réglementés. (J.O. n° 65 du 31 octobre 1995) ..

Infirmiers, - Masseurs kinésithérapeutes, - Sages femmes, - Rééducateurs, - Exploitants de laboratoires d’analyses médicales… b- Professions juridiques : - Avocat, - Commissaires aux comptes, - Conseils juridiques et fiscaux, - Huissiers-notaires. c- Professions techniques - Exploitants de cabinets d’études (de travaux économiques…) - Architectes, - Urbanistes

…………… 20 Démarche ………………………………………………..……… 29 Première partie Aspects généraux du monopole postal marocain Chapitre1 : les aspects économiques et juridiques du monopole postal Section 1 : Balisage conceptuel …………………..………………...33 1. Le monopole et la concurrence ……………..………… 35 2. Le monopole et enjeux du marché …………..………… 37 Section 2 : L’aspect juridique du monopole postal marocain …40 1. La réglementation régissant le monopole postal…….… 40 2. Etendue du monopole postal marocain ………….…….. 40 Chapitre

commentcamarche.net). 7- SCM : la mutation des relations inter-acteur Mr Abdellah HOUSSAINI., Mentzer J. T. alii (2001) 8 Houssaini A. (2007), Compétitivité et Supply Chain management : le cas des exportations marocaines, Doctorat d’Etat, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès. 9 SCM : la mutation des relations inter-acteur Mr Abdellah HOUSSAINI .Bowersox D. J., Closs D. C. (1996), Logistical Management: The Integrated Supply chain Process, New York, McGraw-Hill

spécifique. On peut distinguer trois types de fret aérien : • Le fret général ou « General Cargo » : D’après la DGAC : « il s’agit de l’activité traditionnelle dans laquelle le fret est confié par le chargeur à un agent de fret qui agit comme transitaire. Le transporteur aérien n’assure alors que le transport. » • Le fret « express » : D’après la DGAC : « la même entreprise assure toutes les prestations du transport porte-à-porte dans un délai restreint. » • Le fret voie de surface ou fret aérien

- En fonction de leur dimension (importance) : • Les petites Entreprises (une à 30 personnes) • Les moyens Entreprises (31 à 200 personnes) • Les grandes Entreprises (+ de 200 personnes) - En fonction de leur statut juridique (appartenance) • Les Entreprises individuelles (appartenant à une seule personne) • Les Entreprises sociétaires (appartenant à un groupe d’individu) ; les dernières peuvent également être classées : o Les Sociétés de personnes

...10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ........................................................................ 10 1.1.2.1. Du conflit au litige: prévenir et sanctionner .................................................. 10 1.1.2.2. Système juridique et sécurité juridique ...................

Administrateurs de biens ; - Agents d’affaires ; - Agents de voyages ; - Architectes ; - Assureurs ; - Avocats ; - Changeurs de monnaies ; -Chirurgiens; - Chirurgiens-dentistes ; - Commissionnaires en marchandises ; - Comptables; - Conseillers juridique et fiscal ; - Courtiers ou intermédiaires d’assurances; - Editeurs; - Entrepreneurs de travaux divers ; - Entrepreneurs de travaux informatiques ; - Entrepreneurs de travaux topographiques ; - Experts en toutes branches ; - Experts - comptables;

. Financement des investissements en France et à l’étranger ................... Opportunités et déductions fiscales........................................................... — — — — 31 31 34 35 6. 6.1 6.2 6.3 Préparation juridique de l’activité internationale .......................... Grands systèmes de droit contemporains et Lex Mercatoria.................. Le nécessaire conseil pour prévenir les conflits ....................................... Adaptation à la législation

dans les meilleures conditions, de délais, de coûts et de sécurité, l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports marocains, depuis l’annonce d’un navire jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire ou bien aux transitaires agissant pour le compte des propriétaires de la marchandise ; ➢ Création de la Société D’Exploitation des Ports de Casablanca le 5 decembre 2006 : A cette date, la loi portant sur la réforme du secteur portuaire a partagé l’ODEP en deux :