Le Statut Personnel En Droit Colonial

Préambule 1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s'approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d'Europe et d'Amérique, elle n'établit pas des relations de droit avec la population autochtone. Les traités passés, au cours de l'année 1854 et les années suivantes, avec les autorités coutumières, ne constituent pas des accords équilibrés mais, de fait, des

Romains du monde celtique et sur la géographie des opérations militaires conduites par César : la Gaule celtique se résume à une trentaine d'agglomérations, dont 3 en Gaule méridionale, qualifiés à 90 % d’oppida, nom latin désignant une bourgade sans statut politique précis identifiable par un Romain (le mot est utilisé pour les bourgades d'Italie). La Gaule celtique, c'est déjà le territoire des Éduens, alliés de Rome depuis le IIe s. av. J.-C., et celui des peuples voisins réunis autour d'eux

droit international public introduction I. définitions Le droit des gens = le droit international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un plan international. I.a. Critères ▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans

économique une définition intéressante : « L’essence du colonialisme, écrivait-il, est la modification de l’économie et de la structure sociale d’un autre pays plus puissant capable d’imposer sa volonté. » Les différentes politiques d’achat des produits coloniaux par le colonisateur deviennent alors essentielles. C’est dans ce dernier sens que nous entendrons le mot colonialisme et nous nous attacherons à mettre en lumière les trois moyens principaux de la stratégie du néo-colonialisme : la grande firme,

conquête territoriale qui fut véritablement enclenchée par le Gouverneur Faidherbe en 1854. Ainsi, ce n’est que dans la deuxième moitié du 19é que le Sénégal est passé de la situation de comptoir, ne concernant donc que Gorée et Saint Louis à un statut de colonie avec tout ce que cela implique. Ces explications préliminaires s’imposent pour qui veut comprendre l’évolution du système juridique et judiciaire au Sénégal car la réglementation métropolitaine de l’époque distinguait clairement les « comptoirs »

culturels… Elle consiste à imposer sa volonté par la force. Influence financière, commerciale (traités inégaux) Au fil du temps, la définition de l’impérialisme a changé. En effet, 2ème moitié du 18ème s l’impérialisme est confondu ac l’expansion coloniale. Ce sont les marxistes qui dans les années 1900 ont donné une nlle def, qui ne passe pas forcément par la colo, il peut y avoir des dominations plus subtiles tq celle économique. (Hobson en 1902 et Lénine en 1916). Hobson explique que le capitalisme

sociétés. Le droit se définit par des règles obligatoires pour tous les individus et le non respect de ces règles entraine une sanction. Il existe deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre les personnes privées et morales. Le droit public quant à lui régit les relations entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne

I. La coopération interétatique La coopération internationale entre les Etats se traduit par la mise en place d’organismes destinés à gérer certains domaines d’actions communes. Le statut de ces organismes résulte d’un traité et le droit produit par ces organismes est distinct du droit interne des Etats, de façon à ce que les souverainetés nationales soient préservées et qu’aucun Etat nouveau ne soit créé au-dessus des Etats. On parle alors de confédérations d’Etats. Cependant, comme

certaines règles garantissant des droits (par exemple, la liberté d’entrée et de sortie du royaume). En 1679, l’habeas corpus réglemente les conditions de la détention en vue de protéger les sujets contre l’arbitraire du souverain. La proclamation du Bill of rights en 1689 affirme le pouvoir du Parlement face à l’autorité royale qui ne peut plus suspendre les lois. Mais la caractéristique majeure de la Rule of Law est d’instaurer la primauté des règles de droit issues de la coutume et de la jurisprudence

était privilégié était celui des entreprises ayant des besoins de main d’oeuvre ; ou éventuellement celui de l’économie française considérée dans son ensemble ; ou encore celui de l’Etat français en tant qu’organisateur de la venue des travailleurs coloniaux, puis des travailleurs immigrés (par le biais de l’ONI). Les contrats de travail étaient signés avant le départ ou, en fait le plus souvent, après l’arrivée - c’était la norme jusqu’en 1974 , la régularisation se faisait systématiquement a posteriori