Le Statut Personnel En Droit Colonial

langues régionales. Mais cette standardisation est un moteur en ce qui concerne la diffusion du Français à l’étranger. En effet le siècle des lumières et l’Encyclopédie ont été un vecteur de la culture et de la langue françaises, ainsi que son empire colonial. Le français a pris la place du latin et est devenu aussi une lingua franca (langue de communication). La langue française a ainsi arrosé toutes les autres langues (d’abord les langues romaines mais aussi les langues germaniques). Le français représente

administration militaire ) 1834 ordonnance : les indigènes ont la nationalité française mais pas la citoyenneté et sont soumis au code de l’indigénat ils gardent leur statut personnel fondé sur le Coran ou les coutumes berbères. L’accès à la citoyenneté est possible par demande personnelle (non automatique et perte du statut personnel) 1889 10 000 indigènes sont naturalisés. On décrète la naturalisation automatique des enfants d’étrangers européens sur le sol algérien. 1914-1918 Participation des troupes

chaque séance de la session, un certain nombre de points relatifs aux droits de l'homme. Ces éléments seront inclus dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale, soit à la suite de décisions antérieures d'examiner la mesure réalisée, et soit les recommandations du Secrétaire général, ou l'un des organes de l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organes vitaux. A commencé un lien clair entre l'Assemblée générale et droits de l'homme, lorsque l'Assemblée générale a voté à la majorité de ses

l’Europe est aussi une puissance coloniale. Puissance par laquelle, elle peut structurer des espaces coloniaux, a la volonté d’imposer des règles internationales. En 1884-1885, à la Conférence de Berlin, l’Europe organise le commerce dans le bassin du Congo. Juridiquement, le partage de l’Afrique est reconnut. De plus, un système d’intégration politique et économique est crée. L’Italie, l’Allemagne qui ne possèdent pas de colonies, tentent de se lancer dans la conquête coloniale pour affirmer leur puissance

souverain véritable, et tous les hommes possèdent des droits inaliénables. Or Louis XIV meurt en 1715, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. La Régence (1715-1723), qui s’ouvre, innove quant à elle la gestion politique financière du pays. Mais la France est secouée par les guerres et les famines, malgré une trêve inaugurée par le règne de Louis XV de 1723 à 1774 : guerre de Succession d’Autriche, rivalité coloniale avec l’Angleterre, guerre de Sept ans. Louis XVI

Mamadou NDAO (01/11/2009) et Gabriel Moussa THIOR (prévu le en fin d’année), l’unité se trouve confrontée à un déficit de personnel. LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D’EUX-MÊMES DANS LA CONJONCTURE INSTITUTIONNELLE ACTUELLE DES ÉTATS DU TIERS-MONDE EN MUTATION par Antoine MEKINDA BENG Chargé de cours Faculté des sciences juridiques et politiques (Département de droit public) Université de Ngaoundéré (Cameroun) Introduction L’ordre juridique international est caractérisé par une résurgence

toute personne qui souhaite être admise aux Etats-Unis ou qui transite par les Etats-Unis, aux ports d'entrée aériens, terriens et maritimes. [• Les Inspecteurs déterminent si les candidats remplissent les conditions d'une admission et sous quel statut. • Ils recherchent également les documents frauduleux, questionnent les candidats sous serment et font des recherches d'individus ou d'objets sans avoir besoin de mandat. • Enfin, ils sont chargés d'intercepter les terroristes, les trafiquants de

Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie L’état de la codification sanitaire au Sénégal : vers un Code de la santé ? M. Charles Becker Chercheur au CNRS Résumé Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé

de mondialisation migratoire, alimentée par la rivalité des puissances maritimes européennes, remonte aux grandes découvertes du e e « Nouveau monde » (XVI et XVII siècles). Les mouvements de populations étaient alors associés à l’appropriation coloniale, à la conquête territoriale et à l’implantation de comptoirs commerciaux. De cette époque datent des réalités toujours actives aujourd’hui : mythe de l’eldorado, structuration d’un espace transatlantique, diaspora noire, etc. La deuxième mondialisation

régional localisé. Il y a des relations entre les cités grecques, relations au sein du monde romain autour du bassin méditerranéen, relation au sein du monde chinois. (exception : Alexandre de Macédoine aux indes pour des relations protectotales et coloniales). Géographiquement, elles sont souvent de type belliqueux. C’est la violence, c’est l’esprit de conquête qui domine à partir de l’empire romain. Ces rapports de domination s’installent et il y aura donc des relations entre Rome et les pays d’Afrique