Le Statut Personnel En Droit Colonial

intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que lorsque l’Etat s’engage, son engagement s’applique sur tout le territoire. -Une personne souveraine : *souveraineté interne= il s’agit des compétences que

Droit constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république :

d’intérêt générale, par des techniques juridiques appropriées. La notion de service public : Définition : L’évolution de la jurisprudence, montre que le service public, est une activité d’intérêt général soumis à des degrés variables, au droit public. Deux éléments sont donc à considérer : Le service public est une activité d’intérêt générale : Deux éléments : Le service public, est une activité offrant au administrés, des prestations diverses, ce peut être des prestations matériels

avant l’arrivée de Christophe Colomb en 1492. * Arawak * Caraïbes ou Kalinas * Ciboneys * Tainos B) Les colonisations européennes. Rapport entre capitalisme européen, la traite négrière, l’esclavage des Noirs et commerce colonial. Espagnols : les 1er Européens à soumettre les indigènes des Caraïbes à l’esclavage et à employer des esclaves africains. Les portugais inaugurent le commerce négrier au XVème Siècle, organisent au Brésil le 1er système esclavagiste. Système portugais

d’Ivoire Télécom à travers son historique et ses activités I.1 Historique HISTORIQUE DE COTE D’IVOIRE TELECOM L’historique des télécommunications en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale, avec la mise en place vers 1850 des premières liaisons téléphoniques mettant en communication l’administration coloniale et la métropole. Ainsi successivement, le premier service technique fut installé à ASSINIE en 1862, le deuxième à GRAND-BASSAM en 1880, le troisième à JACQUEVILLE en 1890 et enfin le

contraint de confier à la France les affaires étrangères, la défense du territoire et la réforme de l'administration. Le régime du protectorat fut presque aussitôt renforcé par la convention de la Marsa du 8 juin 1883, laquelle accordait à la France le droit d'intervenir dans la politique étrangère, la défense et les affaires internes de la Tunisie, ce qui dépouillait lebey du reste de ses pouvoirs. À partir de ce moment, ce fut l'instauration du principe de la co-souveraineté, qui devait régir les relations

éléments. La puissance du roi ne dépend pas de lui ni d personne, par la cérémonie du sacre, qui a lieu à Reims, le roi recoit l’onction de la Sainte ampoule. C’est ce sacre qui lui donne un statut particulier entre clerc et laïc, et montre également qui ne dépend pas du pape. La monarchie est donc un droit divin. Un des atouts du roi de France consiste n l’hérédité de la couronne, régie par la loi salique.Le roi de France dispose également de plusieurs institutions à son service, dont la première

concepts important : - celui de contrat social : C’est l'acte par lequel les hommes échangent leur liberté contre la paix est la sécurité celui d’état de nature : Indépendance a l’égard de toute loi, ou l’état de guerre donc l’absence d’état de droit et de paix (Kant : Il propose aux états européens pour transcender ces états de natures et signer un pacte social international par lequel la guerre serait banni, et les souverains réglerai leur problèmes par voie arbitrale). F. Hegel 1807- « phénoménologie

leur vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcemen t de leur coopération . Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs

spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme» Quelque soit la définition retenue, le substrat commun reste celui de la taille des entreprises du secteur et le non respect de la réglementation