Le Statut Protecteur Des Représentants Du Personnel

DROIT DU TRAVAIL Protecteur salarié comme droit de la C° I) Historique droit du W 1789 : triomphe individualisme => seule existence intérêt ind ou gal (interdiction tt corps intermédiaire comme assoc’) + méfiance milieu ouvrier Code civil => contrat W : louage de service (=négociat° optimale pr les parties malgré ≠ pouvoir ouvrier/employeur) => aucun vrai droit W 1810 : paupérisat° monde ouvrier 1841 : interdict° embauche enf ≤ 8 ans ds manufacture 1884 : loi acceptant créat° syndicat

d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement, dans le cadre de son plan stratégique à moyen terme pour 2006-2009. Cette stratégie a été élaborée à l’issue de consultations intensives avec des partenaires nombreux et divers et avec le personnel de l’UNICEF. Il est recommandé au Conseil d’administration d’adopter le projet de décision reproduit à la section VII. 08-34857 (F) 230508 290508 *0834857* E/ICEF/2008/5/Rev.1 I. Objectif stratégique de la protection de l’enfance

Andrea LIMEIRA FISCINA Analyse de discours conflictuels Pour ce travail complémentaire nous nous proposons à analyser un exemple de discours conflictuel tenu par deux acteurs majeurs de la politique française. L’enjeu en question est celui du statut des immigrants étrangers dans le térritoire français. Le Conseil européen de Tampere (Finlande) de 1999 a défini une politique commune en matière d’asile et de migration à partir des objectifs économiques et démographiques de l’Union européenne.

contrat. Autrement dit, les conditions d’emploi ne résultent pas seulement du contrat, mais aussi de la loi, des réglementations collectives, et de la réglementation interne des entreprises ; ainsi, dans le contrat, il y a une idée de statut. Titre 1 : l’acquisition du statut de travailleur salarié. Cette acquisition se fait principalement par la signature d’un contrat de travail. Il va jouer un double rôle : il est d’abord la source des relations individuelles, et en conséquence, il va devenir le

raison de pratiques discriminatoires fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, nationalité, âge, handicap, religion, vie privée et apparence). Régime juridique au travail: l’individu doit choisir en fonction des critères qui lui sont personnels (stabilité de l’emploi, rémunération, protection sociale, indépendance, risque). Subordination juridique: pouvoir de direction, de surveillance, d’instruction, de commandement et de sanctions de l’employeur à l’égard du salarié. Si employeur privé:

 Le pouvoir : chaque partie essaie de maintenir ou maximiser son influence au sein d'une relation ou d'un environnement social, ou dans une prise de décision  Les relations interpersonnelles : les projets, les besoins, les buts, les attentes personnelles ou les approches des différents protagonistes d’une relation, sont incompatibles (par exemple différents styles de communication ou de travail). L’organisation : on note souvent des inégalités professionnelles à cause de l'organigramme et des

vaincu par une coalition sauf si dans celle-ci se trouve l’autre superpuissance. L’Europe n’est plus une puissance depuis 1939. En 1945, ce sont les Russes et les Américains qui s’occupent des affaires internationales. Les seuls qui gardent un statut d’observateur, ce sont les français et les anglais. A coté de ces puissances, diversité des puissances régionales : Inde, Pakistan ; au Proche-Orient, Arabie Saoudite a pris le dessus sur l’Irak, l’Iran, Israël… Certains font entrer la Chine dans

saisine doit être introduite dans un délai de quinze jours. Les personnes ayant la qualité pour agir sont: les électeurs, les candidats aux échéances législatives, les gouverneurs et le secrétaire du comité national du recensement en sa qualité de représentant du ministre de l’intérieur dans les préfectures et les provinces9. La procédure est écrite et contradictoire, le requérant et le contesté ont droit à l’instruction sur le dossier, elle est aussi accusatoire, elle continue à avoir cours en matière

réhabilitation menée à Paris par Richelieu, puis Mazarin. Quelques compagnies cependant jouissent d’un statut privilégié lorsqu’un grand seigneur aimant les plaisirs, les fêtes et les spectacles les prend sous sa protection. C’est le cas de la « troupe de Dufresne », appelée aussi « troupe du seigneur duc d’Épernon », que Molière et les Béjart rejoignent après leur échec à Paris. Bénéficiant de protecteurs puissants —le duc d'Épernon, gouverneur de Guyenne, le comte d’Aubijoux, lieutenant général du roi

prud’hommes, des juridictions pénales, tribunaux administratifs, TI, TGI, inspection du travail Approche pédagogique : La séance est donnée sous forme de cours magistral théorique étant précisé que des activités associées nécessiteront un travail personnel et une utilisation du forum. Plan de la séance : Ch. préliminaire: Introduction Sect. 1 Définition Sect. 2 Historique § 1 L’ancien régime : le corporatisme