Le Statut Protecteur Des Représentants Du Personnel

Changement complet de perspective car comme il y avait a nveau une coexistence de nbreuses pop sur un meme territoire. C'est la qu'est apparue un système > celui de la personnalité des lois. Cela signifie que les individus sont tous soumis à leurs lois personnelle, à celle de l'ethnie à laquelle ils appartiennent. On détermine le rattachement de la personne envisagée. On appelle ça : la personnalité des lois. C'est avec l'apparition de la féodalité que les conceptions changent à nveau. Le système de la

8 juin 1936 confédération générale de la production Française = Accord Matignon. 1ère association entre syndicat et professionnel. La négociation collective et les effets qu’elle a viennent de cet accord là. Cet accord dit que les délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention collective

Introduction. Existe-t-il une spécificité du travail de service public, et si oui laquelle ? L’Etat dicte sa loi plus volontiers qu’il ne contracte. Il n’a donc guère été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le

déplacements des troupes et des commerçants. - les armées sont composées de mercenaires, avec de l’argent à dépenser : développement économiques. - Les armées imposent la paix. La Gaule romanisée va s’intégrer au système impérial romain : Elle reçoit un statut juridique qui permet à toutes les cités gauloises d’exister et de progresser. Section 1 : Le système impérial romain Rome a besoin des provinces gauloises (donc pas de pillages, etc) car au 1er siècle av JC, Rome est en guerre civile. La Constitution

accomplir l’œuvre. Le droit va indiquer le droit et devoir des administrés. Le droit va indiquer aussi les moyens que les organes vont utiliser pour accomplir l’œuvre. Ces moyens peuvent être des moyens financiers (le coup de cette œuvre), humains (personnels, agents [agent public comme les fonctionnaires ou privé comme les agents contractuels de droit public ou de droit privé]), matériels (domaine, régime de bien matériels pour la fonction d’administration). Un moyen juridique avec des organes qui vont

annules. - La faillite personnel interdit de diriger, gérer administrer ou contrôler une entreprise, le failli ne peut s'associer a une société de personnes Section 3 : L'objet A/ L'objet social 1/ Définition - art 1832 : mise en commun de biens ou d'activité en vue de partager les bénéfices ou de profiter d'une économie qui pourra en résulter - L'objet social (distinct de l'intérêt social) est l'activité pour réaliser cette objectif. - Doit être déterminé dans les statuts. Selon la JP française

Article 18 Tous supportent solidairement les charges résultant des calamités nationales. Titre II De La Royauté Article 19 Le Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses

de umma est l’origine de certaines règles de droit international privé. En témoigne l'intervention du privilège de religion quand un musulman est en cause. Quelques remarques relatives à cette période s'imposent. Il fallait quand même réserver un statut particulier aux non musulmans Les contacts avec les pays européens ont été un précurseur pour l’émergence d’une nationalité marocaine distincte de l’idée que «tout musulman est citoyen de l'Etat musulman ». On parlait d'abord des « sujets du sultan

une certaine particularité qui justifie qu’elle ait fait l’objet d’une procédure spéciale. Cette dernière a connu une évolution dans le temps. A. L’ancien système du licenciement pour motif économique Il s’agissait d’un système profondément protecteur qui reposait sur un mécanisme d’autorisation administrative avec un régime gradué. En schématisant, on peut retenir que l’employeur qui voulait opérer des licenciements pour motif économique était assujetti à un ensemble de règles contraignantes

la société sans s’inquiéter de la façon dont ils gagnent leur vie. L’histoire sociale est aussi liée à l’histoire des mentalités. L’économie ne régente pas forcément avec la position sociale des personnes. L’image que les individus se font de leur statut est toujours conditionnée par tout un ensemble de représentations mentales : des croyances, des valeurs voire des mythes reconnus dans une société donnée. C’est ainsi qu’au M-A l’Eglise a façonné un modèle de société dans lequel les choses de l’esprit