Le Suffrage 1789 1799

et d'Alembert. C'est la somme des connaissances de l'époque tout en critiquant l'absolutisme. C'est un moyen de diffusion des idées des Lumières. 1789-1799 : Révolution française : 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, les parisiens s'emparent de la prison de la Bastille. Début de la Révolution qui annonce la fin de la monarchie absolue. Août 1789 : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par l'Assemblée Nationale, elle pose les principes d'une société fondée sur l'égalité

politiques, et principalement des partis politiques dans un certain cadre institutionnel juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres a cet Etat ». PARTIE 1 : Les fondements historiques de la vie politique de 1789 à 1846 L’histoire constitutionnelle française à été particulièrement complexe à aborder différentes questions, économiques, religieuses, politiques se posent, et il reste toujours des héritages de la Révolution Française, l’administration française

Napoléon Bonaparte en 1799 qui marque la fin de la révolution. Ce nouveau régime garde des principes de cette révolution et en détourne d’autres. Séquence 1 : la Révolution Le 5 mai 1789 les états généraux qui représentent les trois ordres, avec des députés venant des trois ordres, se réunissent. Mais les députés ne veulent plus voter par ordre ; ils se regroupent pour en former un seul et unique et ainsi pouvoir voter en commun. Le 17 juin 1789, le tiers-état

sacralise l’idée de démocratie directe. Mandat impératif. Le peuple peut aussi être souverain grâce au referendum. Elle présente également quelques risques pour les droits d’individu. Séparation des pouvoirs : choix politique Article 16 Déclaration de 1789 pose une affirmation (de principe) : nécessité absolue de la séparation des pouvoirs Montesquieu : trouver un régime dans lequel le peuple soit libre dans une optique moderne de la démocratie, on ne peut pas avoir une démocratie sans séparations des

naissent pendant le XVIIIe siècle, ou le siècle des Lumières.  Encyclopédie fut censurée mais fut vendue à plusieurs milliers d’exemplaires 14 Juillet 1789= Prise de la Bastille  11 Juillet 1789 : le renvoi de Necker, ministre ayant la faveur du peuple, fait monter la colère du peuple. Le roi envoi donc des troupes à Paris.  14 Juillet 1789 : La foule s’attaque à la Bastille, prison royale symbole de l’absolutisme, afin de prendre des armes pour se défendre contre les troupes du roi = Prise

pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils

considérer qu’ils doivent consentir à l’impôt ce que n’acceptera jamais le roi. Les EG vont être perçu pendant l’absolutisme comme danger, pendant cette période ils ne seront pas réunis. La dernière réunion des EG en 1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi

est antérieur à la promulgation de la loi. Il peut être aussi à posteriori. La démocratie Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C'est la participation des citoyens aux affaires publiques. Condition de la démocratie: droit de suffrage et la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La démocratie peut être représentative (structure de grande taille) ou directe (état de petite taille). représentative: les gouvernants

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

l'origine de ces mots et par leur histoire. En France, le terme de République désigne le régime qui a remplacé la monarchie, en effet depuis 1789, la France a connu cinq républiques, c'est-à-dire cinq régimes politiques différents mais qui avaient comme point de ne pas accorder les pleins pouvoirs à un seul homme, c'est la séparation des pouvoirs, le suffrage universel qui sont autant de caractéristiques de la République française. La différence entre les cinq Républiques concerne les attributions