Le Suffrage Universel Composition Histoire

européenne". Le modèle culturel européen repose sur un héritage commun : la démocratie politique, les droits de l'homme et le libéralisme économique en sont les principaux piliers. Ces valeurs "occidentales" se sont façonnées au cours d'une longue histoire commune : héritage du passé gréco-romain, impact plus ou moins fort de la Révolution industrielle, diffusion du christianisme romain et byzantin, modèles artistiques du Moyen Age et de la Renaissance, influence de la Révolution française et des principes

Constitution de 1958. La séparation des pouvoirs. C’est un des grands acquis de la révolution française. Le principe a été assez malmené tout au long de l’histoire constitutionnelle mais a fini par s’imposer comme l’une des constantes de notre histoire constitutionnelle. La référence aux droits de l’homme (Déclaration de 1789) qui opère une rupture radicale avec l’ancien régime. Or, malgré l’instabilité ministérielle, aucune constitution n’a jamais osé remettre en cause les principes de 1789

d’abord des droits personnels qui concernent la vie tels la liberté, légalité, la sûreté, le droit de prospérité, le droit de résistance à l’oppression qui sont autant de droits indispensables à l’individu pour qu’il s’épanouisse. Solennel mais aussi universelle (valable pour tout les hommes) et intemporelle (valable pour tous les temps), la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 disparut avec la constitution du 3 septembre 1791. Les constitutions suivantes de l’An I (24 juin 1793)

sont titulaires des mêmes droits qui apparaissent comme des attributs naturels. 4 droits sont mentionnés à l'article 2: la liberté la propriété la sûreté la résistance à l'oppression Dans son ensemble, la déclaration se veut universelle et intemporelle. Elle se situe en réaction contre les abus de l'ancien régime. Elle développe une conception individualiste en plaçant l'individu au centre des préoccupations. En définitive, ce texte cherche à limiter le pouvoir politique par le

le droit de vote : le Suffrage universel (=électorat droit).  La souveraineté nationale. On n’y a pas le droit de vote. Seuls certains des citoyens auront la fonction de vote. Électorat Droit pour Rousseau et électorat fonction chez Seyes. Ceux qui parleront au nom de la nation devront être les plus capables. Car il va falloir qu’on détermine quels sont les personnes physiques les plus aptes et les plus capables pour diriger la nation. C’est ce que l’on a appelé le « suffrage censitaire ». Cet électorat

les chambres s'intitulent Assemblée Nationale, avec Chambre des députés et Sénat. A- La chambre des députés La Chambre des députés représente le peuple. Mais la constitution est brève sur règle d'élection des députés. Chambre élue au suffrage universel direct. A mis en place tradition républicaine. Durée du mandat fixée par Loi organique: 4 ans. Loi ordinaire votée dans laquelle on dit que députés seront élus dans scrutin majoritaire uninominal à deux tours. C'est à cause de cette Loi qui

De plus, il partage le pouvoir législatif avec les assemblées. C’est en effet le président qui a l’initiative des lois. À ses côtés, la constitution met en place un Corps législatif de députés (261) élus pour 6 ans au suffrage universel, non rémunérés (ce qui assure une composition conservatrice). Son rôle est de voter (ou de rejeter) les lois. En revanche, cette assemblée n’a pas le droit d’initiative, mais peut proposer des amendements. Le président peut l’ajourner ou la dissoudre. Le Corps

La non ratification du traité de Versailles). En général les secondes chambres ne disposent pas de procédures leurs permettant de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement fédéral. Seule la première chambre qui est élue au suffrage universel direct peut le faire. La seconde chambre peut en pratique voter contre tous les projets de lois présentés par le gouvernement et donc lui refuser les moyens de sa politique, et ainsi le forcer en pratique, à démissionner. B – La participation

population, qui vit sur le territoire est homogène, elle forme ce que l’on appel une nation, on appelle alors cet état, un « état nation ». L’homogénéité d’une nation peut résulter de critères objectifs d’homogénéité (géographiques, langue, histoire commune, origine ethnique commune…). Elle peut aussi résulter d’un critère subjectif : Ernest Renan, a appelé ce critère « vouloir vivre collectif ». Des individus d’origines ethniques, de religions et de langues différentes peuvent constituer

des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états