Le Suffrage Universel Composition Histoire

d’abord des droits personnels qui concernent la vie tels la liberté, légalité, la sûreté, le droit de prospérité, le droit de résistance à l’oppression qui sont autant de droits indispensables à l’individu pour qu’il s’épanouisse. Solennel mais aussi universelle (valable pour tout les hommes) et intemporelle (valable pour tous les temps), la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 disparut avec la constitution du 3 septembre 1791. Les constitutions suivantes de l’ANI (24 juin 1793) et

théoriciens libéraux n’étaient pas des démocrates au sens que l’on peut l’entendre aujourd’hui. Ils se défiaient du peuple en effet, et cela se traduisait par des prises de positions politiques concrètes, donc favorable au suffrage censitaire. Pendant longtemps le suffrage universel suscite une profonde défiance. Le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires, le peuple n’y est point du tout propre. En Amérique, une des 1ers présidents, James Madison, fils

la démocratie et la représentation. On peut se retrouver dans un système appelé démocratie alors que les décisions ont été prises par un système de représentation. Cette contradiction (démocratie pour désigner un système de représentation) a une histoire (I). Nous allons voir les conséquences de cette contradiction (II). I. La mutation du sens de la démocratie. La démocratie et la représentation sont comprises aujourd’hui comme synonyme. Mais avant, ces notions étaient opposées. Entre 1789

Histoire PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution

privilèges : égalité. La FR devient le seul pays d’Europe à connaître la liberté & l’égalité. Fin août : suspension du travail de la Déclaration des Droits. 17 articles Cette Déclaration, non-retravaillée ensuite, deviendra la Déclaration Universelles des DH. Mauvaise organisation des pouvoirs : pas d’expérience. Pouvoir législatif : grands débats. Décision : l’Assemblée émet des lois mais le Roi a un droit de Véto (véto suspensif). Vote sur la structure de l’Assemblée : volonté d’une

(ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public. L’état est acteur, il produit du

-Fiches histoire du droit- Partie 1 : l’évolution politique de la France, de la Révolution française au second empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi

texte l'emporte sur son esprit. Le détrournement de procédure n'est pas sanctionné en droit constit.   Les progrès de l'Etat de droit doivent faire du respect de l'esprit et des finaliltés du texte constitutionnel une exigence morale dont le suffrage universel sera la sanction.   4° Trois grandes techniques de mise en oeuvre pour limiter le pouvoir :   –      la dépersonnalisation par : l'institution (Burdeau : L'Etat,  c'est le pouvoir institutionnalisé) (1925 ; M.Hauriou :  L'institution

HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE 1 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE INTRODUCTION 1789 → Révolution jusqu’à 1958 ⇒ 15è Constitution La France a le plus de constitutions, tandis que les Etats-Unis n’ont qu’une constitution. On peut scinder la chronologie en 3 phases : 1789- 1848 : De la monarchie constitutionnelle jusqu’à la IIè République 1848-1879 : De la IIè République à la proclamation de la IIIè République. A partir de 1879 : La France adopte un système Républicain

depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité : La Vème république a fait ses preuves de durabilité au regard de cette histoire constitutionnelle française. → Cette Ve République a atteint l'objectif pour